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Une loi utile mais qui doit être élargie

Par Olivier Falorni, Député (Charente-Maritime, PRG)

Cette proposition de loi sur la maltraitance animale s’attaque à certaines formes de maltraitance et à de mauvaises pratiques qui y contribuent. Le durcissement du volet répressif était nécessaire.

Il reviendra toutefois à la Justice de s’en saisir et de sanctionner plus durement les sévices et les actes de cruauté commis sur des animaux. La réponse pénale est à l’heure actuelle insuffisante, puisque l’on dénombre à peine un millier de condamnations pour actes de cruauté envers des animaux domestiques entre 2007 et 2017. Il faut que la Justice soit intraitable envers ces tortionnaires.

Je soutiens la fin de la présence d’animaux sauvages dans les cirques itinérants, à la suite de l’interdiction progressive de leur acquisition, de leur commercialisation, de leur reproduction et, in fine, de leur détention. Il était temps ! D’autres évolutions proposées étaient elles aussi nécessaires. L’encadrement de la vente de chiens et de chats en ligne ou en animalerie, à compter de 2024, va dans le bon sens, celui qui doit conduire à une meilleure responsabilisation de l’acte d’achat. Une telle évolution constitue une urgence, alors que la France détient le sinistre titre de championne d’Europe des abandons.

Si cette proposition de loi comporte des mesures de bon sens, je regrette qu’elle ne s’empare pas d’autres sujets relatifs à la condition animale. Les élevages industriels et les abattoirs ne sont pas évoqués. Pourtant, il faut sortir progressivement de l’élevage en cage. Il faut aussi instaurer l’obligation du contrôle vidéo dans tous les abattoirs de France, comme cela a été voté à l’Assemblée nationale en 2017, dans le cadre d’une proposition de loi dont j’étais le rapporteur. Je regrette aussi que les questions liées à l’expérimentation animale aient été laissées de côté, comme celles relatives à certaines coutumes d’un autre âge, telles que la corrida ou les chasses dites traditionnelles.

En somme, cette proposition de loi est utile contre certaines formes de maltraitance animale, mais pas contre la maltraitance animale dans son ensemble. Grâce à elle, certains animaux seront à l’avenir mieux protégés et davantage respectés, mais d’autres resteront désespérément oubliés, laissés à leur triste sort.

Parce qu’un animal n’est pas une chose, un meuble ou un objet, parce que c’est un être vivant doué de sensibilité, torturer ou maltraiter un animal, c’est torturer ou maltraiter une part de notre humanité. 

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