La France prendra la présidence tournante du Conseil des ministres européens en janvier 2022 pour six mois. Une période qui tombe en même temps que la campagne présidentielle. Réfléchissant à cette concomitance, l’exécutif a pensé un court instant demander un report de ce calendrier européen avant de se raviser. L’objectif est donc bien d’assurer cette présidence et d’imposer ses vues sur nombre de sujets. La présidente de la Commission des Affaires européennes, Sabine Thillaye a justement invité le Secrétaire d’Etat à présenter les dossiers que la France compte faire avancer.
Sans dévoiler précisément le programme détaillé de la France – ce sera pour le 1er décembre -, Clément Beaune a cependant donné les principaux thèmes sur lesquels la France a décidé d’axer sa présidence : « relance, puissance et appartenance ». Et le Secrétaire d’Etat de donner les trois domaines qui ont été identifiés pour « préserver le modèle d’économie sociale de marché » européen : la transition climatique, la transition numérique et l’Europe sociale.
Sur la question climatique, les deux priorités pour la présidence française sont la neutralité carbone d’ici 2050 et la « taxation carbone » aux frontières. Cette dernière mesure fait l’objet de réticences, notamment en Allemagne puisqu’elle peut être à l’origine de tensions commerciales. Elle entre aussi dans le cadre de la mise en place de ressources propres, thème pour lequel la Commission doit publier une première proposition au mois d’octobre. « Ces deux objectifs devront s’articuler avec un accompagnement social, notamment pour les PME » a précisé le Secrétaire d’Etat.
En ce qui concerne la transition numérique, « la France devra accélérer le projet de définition de nouvelles règles en matière de responsabilité, tout en préservant l’écosystème numérique et le cadre d’innovation ».
Enfin, sur la question de l’Europe sociale, « la France souhaite porter en particulier la directive sur le salaire minimum » a encore expliqué Clément Beaune. Ce projet s’est d’abord heurté au refus de pays scandinaves et de l’Autriche, soucieux de préserver leurs modèles de négociation des salaires. Ces derniers ont finalement accepté de travailler sur la mise en place d’un cadre légal minimal, qui permettra à certains pays de disposer d’un salaire minimum et d’enclencher une pression à la hausse des salaires minimaux en Europe.
D’autres sujets feront l’objet d’une attention particulière, notamment la protection des salariés des plateformes numériques ou le règlement sur la conditionnalité des fonds. Le pacte « asile et migration » ne fera pas l’objet d’une adoption à court terme mais des discussions sont en cours afin d’en simplifier certaines dispositions. La culture et plus notamment le multilinguisme au sein des institutions seront également au coeur de la présidence, de même que la question de la souveraineté sous l’angle « cyber », agricole et énergétique. ■