Réalisé à la demande de la commission des Finances, de l’Economie générale et du Contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, le rapport de la Cour des comptes sur « la rémunération des agents publics en arrêt-maladie » a été finalisé fin juin 2021. Dans ce rapport, les magistrats pointent « la nette tendance à la hausse » depuis plusieurs années, des arrêts de travail des agents de la fonction publique. « Le nombre moyen de jours par agent a augmenté de 21 % en seulement cinq ans, entre 2014 et 2019 » écrivent-ils. En moyenne, un agent posait 12 jours annuels d’arrêts-maladie en 2019, contre 10 cinq ans plus tôt. Si cette augmentation touche les trois versants de la fonction publique, les fonctions publiques territoriales et hospitalières sont davantage concernées et alors même qu’elles connaissaient déjà les taux d’absence les plus importants. « Ces arrêts fréquents ont des conséquences négatives à la fois sur le fonctionnement, l’efficacité, l’image et les coûts du service public » ajoutent-ils avec lucidité. Se basant sur des données partielles de l’Insee, la Cour a calculé que le total des arrêts maladie correspondait à l’activité annuelle de 240 000 à 250 000 agents publics, représentant des rémunérations brutes chargées comprises entre 11 et 12 milliards d’euros. Montant auquel il faut ajouter les sommes engagées pour organiser le remplacement.
Forte de ce constat, la Cour appelle donc à « renforcer la maîtrise des arrêts-maladie de courte durée » dans le secteur public. Prenant acte des effets plutôt positifs du jour de carence rétabli en 2018 qui a fait baisser les arrêts de courte durée, la Cour insiste sur la nécessité d’y associer d’autres mesures complémentaires. Elle suggère de prendre en compte les « petits » arrêts dans la modulation du régime indemnitaire des agents, notamment « lorsque la fréquence des arrêts maladie est trop élevée ou le motif de pure convenance ». « L’efficacité des incitations financières peut aussi être renforcée par des actions de contrôle des arrêts maladie » poursuivent les magistrats. « La plupart des employeurs publics éprouvent des difficultés à faire vivre un dispositif efficace et les contrôles, quoique nécessaires, sont peu nombreux » soupirent-ils.
La Cour fait également le constat de la complexité et de la fragmentation du système de gestion des arrêts maladie. « L’administration des arrêts maladie souffre d’une quasi absence de dématérialisation des pièces justificatives et des flux de données » explique-t-elle. Par ailleurs, si la diversité des règles est en partie justifiée par la pluralité des statuts et des situations au sein de la fonction publique, la Cour recommande de mettre en place des indicateurs harmonisés et centralisés qui aujourd’hui font défaut.
La Cour dit enfin comprendre « les dispositifs inédits et pragmatiques mis en place en urgence dans le cadre de la crise sanitaire » qui « semblent de façon générale avoir répondu aux besoins ». « Les pouvoirs publics ont été réactifs pour s’adapter aux effets de la crise sanitaire » conclut-elle. ■