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Le Sénat vote pour “une autorité fonctionnelle” des directeurs d’école

La proposition de loi LREM « créant la fonction de directeur d’école » adoptée l’an dernier par l’Assemblée nationale a été largement remaniée par le Sénat à majorité de droite. La nouvelle mouture acte le principe d’« autorité fonctionnelle » pour les directeurs d’école. La gauche s’y est opposée.

“Le statu quo juridique était devenu intenable” a expliqué en séance le rapporteur du texte Julien Bargeton (RDPI à majorité En Marche). En effet, la Covid-19 a mis en lumière le rôle majeur des directeurs d’écoles dans la réponse de leur établissement pendant la crise. Et pourtant ce rôle n’est que peu reconnu aujourd’hui. D’où ce souhait de leur marquer une forme de soutien dans l’exercice parfois solitaire et délicat de leur fonction. « Cette proposition de loi crée la fonction de directeur d’école et vise à renforcer l’attractivité du poste des directeurs d’école et à les conforter dans leur rôle. Ils avaient besoin d’un cadre juridique pour conforter la légitimité de leur décision, le statut quo juridique était devenu intenable. Avec ce texte, on facilite leur mission pour avoir un climat plus serein et on améliore leur situation, car les directeurs d’école sont un maillon essentiel du fonctionnement des écoles et fallait le sacraliser » a défendu le rapporteur. Le texte acte donc que les directeurs et directrices d’école disposent d’un « emploi de direction » et bénéficient « d’une délégation de compétences de l’autorité académique » pour le bon fonctionnement de l’école. Mais c’est bien la notion d’autorité qui a fait débat, notamment avec l’ajout de la mention « d’autorité fonctionnelle » apportée par les amendements portés par Max Brisson (LR) et Sonia de la Provôté (Centriste). « Cet amendement que j’ai porté donne au directeur d’école une autorité fonctionnelle sur les professeurs qu’il dirige », renchérit le sénateur Les Républicains. « On est arrivés à un point de consensus et face aux responsabilités croissantes des directeurs qui dépassent le cadre pédagogique, il fallait que par rapport aux parents le directeur ait les moyens d’exercer ses responsabilités » a défendu Max Brisson qui réfutant toute « arrière-pensée » y voit plutôt un « point d’équilibre ». Reste que cette simili forme d’autorité hiérarchique du directeur de l’établissement sur le corps enseignant a été mal perçue par la gauche qui y est traditionnellement allergique. « Nous sommes contre, parce que nous tenons au statut particulier des écoles élémentaires qui font qu’une équipe pédagogique désigne en son sein un chef d’équipe qui les représente et on ne veut pas passer à un système très hiérarchisé » a pour sa part souligné le sénateur communiste Pierre Ouzoulias. Cette notion d’autorité fonctionnelle a été bien reçue par le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer qui la trouve « adaptée, pragmatique »

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