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Un Programme pour une meilleure réglementation

La Commission européenne a adopté son programme pour une meilleure réglementation avec pour ambition de renforcer l'accessibilité et la transparence du processus décisionnel de l'UE mais aussi d’améliorera la qualité de la nouvelle législation grâce à de meilleures analyses d'impact des projets d'actes législatifs. Est également prévu un réexamen « permanent et cohérent » de la législation existante de l'UE.

 

La Commission est déterminée à modifier à la fois ce que fait l'Union et la façon dont elle le fait. L'amélioration de la réglementation est dès lors l'une de nos priorités essentielles. Nous sommes à l'écoute des préoccupations des citoyens et des entreprises - en particulier des PME - qui s'inquiètent de ce que Bruxelles et ses institutions établissent des règles qu'ils ne sont pas toujours en mesure de comprendre ou d'appliquer. Nous voulons restaurer leur confiance dans la capacité de l'UE à élaborer une législation de qualité. Il ne s'agit pas d'augmenter ou de réduire la quantité de règles de l'UE, ni de revoir à la baisse nos normes sociales et environnementales, de compromettre notre santé ou de mettre en péril nos droits fondamentaux. Il s'agit de veiller à réaliser de la manière la plus efficiente possible les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés.» a déclaré le premier vice-président de la Commission Frans Timmermans, lors de l’adoption de ce programme:
Ce programme s’est alors donné comme première ambition d’assurer davantage de transparence et de consultation. Pour cela la Commission ouvrira son processus d'élaboration des politiques afin de favoriser l'examen de ses initiatives par le public et permettre à celui-ci d'y apporter sa contribution, à travers notamment un portail internet permettant de suivre les initiatives et de participer aux nouvelles consultations publiques. « Après l'adoption d'une proposition par la Commission, tout citoyen ou toute partie intéressée disposera de huit semaines pour transmettre des commentaires ou des suggestions qui alimenteront le débat législatif au Parlement et au Conseil » précise la Commission.
La Commission entend ensuite assurer un réexamen permanent de la législation existante. Le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), qui analyse le corpus législatif actuel de l'UE en vue d'en accroître l'efficacité et l'efficience sans pour autant compromettre les objectifs fixés en matière de politiques à suivre, sera renforcé explique Frans Timmermans. « Il sera plus ciblé, examinera les principales sources d'inefficacité et de charges inutiles et s'attachera à quantifier autant que possible les coûts et les bénéfices des actions » détaille-t-il.
La Commission veut aussi renforcer son approche en matière d'analyses d'impact et d'évaluations afin d'améliorer les éléments factuels qui sous-tendent toutes les initiatives législatives, sans préjudice des décisions politiques. La Commission propose en outre que des analyses d'impact soient effectuées tout au long du processus législatif et non pas uniquement lorsqu'elle élabore sa proposition.
Enfin, « l'amélioration de la réglementation ne peut porter ses fruits que si elle constitue un engagement conjoint de la Commission, du Conseil et du Parlement européen » explique le premier président en annonçant que la Commission a soumis au Parlement et au Conseil une proposition de nouvel accord interinstitutionnel en visant un accord avant la fin de 2015.

 

 

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