Par l’intermédiaire de leurs fédérations professionnelles, l’AFA a adressé, fin février, à près de 2000 directeurs généraux ou spécialistes de l’éthique issus d’entreprises de toutes tailles et secteurs (Grandes entreprises, PME, ETI) un questionnaire anonyme relatif aux dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité mis en place au sein de leur entreprise. Les retours montrent que 22 % des entreprises ont été confrontées à des cas de corruption au cours des 5 dernières années. Parmi ces entreprises, « seules 51 % d’entre-elles ont engagé une procédure disciplinaire pour ces faits qui ont toutes abouti à une sanction disciplinaire » indique l’AFA qui précise cependant que « seules 20 % d’entre-elles ont accompagné la sanction disciplinaire d’une plainte pénale ».

De façon plutôt rassurante, les résultats de l’enquête montrent que sept entreprises sur dix ont mis en place un dispositif de prévention. Par ailleurs, l’enquête montre également que la grande majorité des répondants estime connaître l’ensemble des infractions de manquements à la probité, et notamment « la différence entre la corruption active et la corruption passive » (87 %), le détournement de fonds publics (85 %), le favoritisme (84 %), le trafic d’influence (79 %) ou la prise illégale d’intérêts (78 %). Petit bémol : la concussion (perception d’une somme indue par un représentant de l’autorité publique) n’est connue que par 43 % des responsables d’entreprises.

Pour autant, si la majorité des entreprises est dotée d’un code de conduite ou d’une charte déontologique (85 %), les choses restent « perfectibles » souligne l’AFA. Peu d’entreprises déclarent en effet être dotées d’un responsable conformité (48 %) ; d’une cartographie des risques (53 %) ; d’une procédure d’évaluation des tiers (39 %) ; d’actions de formation et de prévention (56 %) ; d’un dispositif d’alerte interne (61 %) ; ou de contrôle interne (56 %).

Finalement, le risque de corruption n’est entièrement pris en compte dans les procédures que dans seulement 46 % des entreprises, « 16 % d’entre-elles ne le prennent pas du tout en compte » déplore l’AFA qui, au vu des réponses a pu constater que près de 50 % des entreprises ne sensibilisent pas l’ensemble de leurs échelons hiérarchiques au risque de corruption.

Le focus de l’enquête sur les PME et ETI révèle enfin que ces dernières se sentent peu concernées par la corruption.

« Ce diagnostic se veut être le premier d’une série qui aura vocation à mesurer régulièrement l’évolution de la perception de la corruption et de la mise en place des dispositifs la prévenant au sein des entreprises françaises » conclut Charles Duchaine, le directeur de l’Agence Française anticorruption. ■

L’Agence française anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale créé par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Placée auprès du ministre de la Justice et du ministre en charge du Budget, elle aide les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme. Son expertise peut être sollicitée par les juridictions, les grandes entreprises, les administrations ou encore les collectivités.
L’AFA dispose d’un pouvoir administratif de contrôle lui permettant de vérifier la réalité et l’efficience des mécanismes de conformité anticorruption mis en œuvre, notamment par les entreprises, les administrations de l’État ou les collectivités territoriales. Ce contrôle concerne aussi bien les administrations de l’État ou les collectivités territoriales que les acteurs économiques (entreprises privées ou publiques).