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Islamisme radical et prééminence de la République : une adoption de circonstance

Le 19 octobre, contre l’avis du Gouvernement, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République.

“La République est en danger, comme elle l’a rarement été” et « une fois encore, il nous faut rester unis, et déterminés » a souligné en ouverture de la séance et après une minute de recueillement, le président du Sénat, Gérard Larcher. Le texte présenté par la droite qui a été adopté en 1ère lecture au Sénat complète l’article 1er de la Constitution pour affirmer le principe selon lequel « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune ». Le texte précise également l’article 4 que les partis et groupements politiques doivent respecter non seulement les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie mais également la laïcité afin de faire obstacle aux partis communautaristes.

Voté seulement trois jours après l’attentat islamiste perpétré à Conflans-Sainte-Honorine, ce texte qui était inscrit à l’ordre du jour bien avant la décapitation du professeur d’Histoire n’avait cependant pas reçu l’assentiment du gouvernement qui le trouvait inutile. Lors de la discussion, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti a notamment jugé que « ce texte-là, même si l’intention est plus que louable, ne pourra résoudre quoi que ce soit ». « La prééminence des lois de la République, qui peut-être contre ? [...] Cette évidence ne touchera jamais les forces haineuses de l’obscurantisme, et la forme moderne qu’il prend aujourd’hui avec le visage de l’islamisme » a-t-il ajouté tout en se disant « pas convaincu par la justesse, la rigueur juridique et l’utilité de la proposition sénatoriale ».

Si le texte a été adopté en première lecture par 229 voix pour et 23 abstentions, la gauche était absente, il risque fort de ne pas aller plus loin. Pour être définitivement adopté, il faudrait que la proposition de loi soit votée dans les mêmes termes à l’Assemblée et ensuite approuvée par référendum. 

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