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Le maintien de l’ordre républicain, au service de la liberté de manifester

Par Pascal Popelin, député de la Seine-Saint-Denis

 

Le maintien de l’ordre républicain tel qu’il est mis en oeuvre dans notre pays s’appuie sur un subtil équilibre entre liberté de manifester et ordre public. Il repose sur deux piliers que rien ne justifie de remettre en cause : un régime juridique posant la liberté d’expression comme un principe absolu et un maintien de l’ordre efficace, piloté par l’autorité civile, qui s’appuie principalement sur des forces spécialisées.
Si l’équilibre entre ces deux piliers doit demeurer intangible, les formes de protestation ont évolué. Parfois moins respectueuses du cadre légal et de l’autorité, elles ont investi de nouveaux lieux. La grande manifestation allant de la Bastille jusqu’à la Nation, encadrée par un service d’ordre aguerri au dialogue avec les pouvoirs publics n’est plus aujourd’hui la norme.
La France a donc besoin de moderniser le cadre régissant les manifestations sur la voie publique et d’adapter les modalités du maintien de l’ordre aux mutations affectant les acteurs, les lieux et les conditions de déroulement des mouvements de protestation.
Fruit de six mois de travaux, rythmés notamment par 22 auditions, 2 tablesrondes et 2 déplacements en Allemagne et en région, le rapport qu’il me revenait de rédiger a été approuvé par la quasi-totalité des membres de la commission, à l’exception de son président, membre du groupe Ecologiste et de la représentante du groupe Gauche démocrate et républicain.
L’idée directrice des 23 préconisations qu’il formule consiste à considérer que pour mieux préserver demain la liberté de manifester, davantage de moyens de gradation pour gérer les protestations publiques doit être mis à la disposition de l’autorité civile.
Un premier axe concerne la formation et l’engagement du corps préfectoral, dont la mission est essentielle pour garantir la liberté de manifester tout en préservant l’ordre public.
Un deuxième axe a trait à l’indispensable concertation qui doit s’établir entre les organisateurs ou initiateurs et l’autorité civile, en amont et durant les manifestations. Elle doit s’adapter aux évolutions des mouvements sociaux et des technologies.
Un troisième axe concerne enfin l’action des forces de sécurité lors des opérations de maintien de l’ordre. La France doit continuer de s’appuyer, sans doute davantage demain, sur le point fort que constituent ses unités mobiles. Cela commande d’adapter leurs moyens et leur doctrine d’emploi, afin que leur action demeure toujours graduée et proportionnée.
Ainsi, même si le maintien de l’ordre républicain restera à jamais une forme de science humaine, sa capacité à s’adapter aux évolutions de notre société constituera le meilleur garant de la liberté de manifester en toute sécurité et dans le respect d’un droit très protecteur de cette liberté. Le rapport, intitulé « Le maintien de l’ordre républicain, au service de la liberté de manifester » n’a pas d’autre ambition.

 

 

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