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Plus de moyens pour lutter contre la menace djihadiste

Un mois après l’adoption du projet de loi sur le renseignement, les députés Eric Ciotti (Les Républicains, Alpes-Maritimes) et Patrick Mennucci (SRC, Bouchesdu- Rhône) ont rendu un rapport sur les moyens de lutter contre la menace djihadiste le jour où se tenait à Paris une réunion de la coalition internationale contre les djihadistes de Daech.

 

La Commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes créée en décembre 2014 appelle le Gouvernement à « renforcer (ses) moyens administratifs et judiciaires » comme l’avait fait précédemment un rapport du Sénat. Plusieurs des propositions du rapport de l’Assemblée rejoignent d’ailleurs celles du projet de loi sur le renseignement comme le renforcement du bureau du renseignement pénitentiaire qui ne dispose « que de très peu de moyens pour assurer ses missions ». Les députés seraient d’ailleurs favorables à la création d'un service de renseignement pénitentiaire à part entière. Face à la multiplication des affaires liées au terrorisme, ils demandent aussi que le nombre d’enquêteurs des services de police antiterroriste soit doublé (300 aujourd’hui). Il est encore suggéré de soulager le Parquet de Paris, seul compétent aujourd’hui pour les affaires de terrorisme en permettant à certaines juridictions régionales de traiter des infractions terroristes de moindre ampleur. Les députés plaident également pour un meilleur contrôle aux frontières. Autre proposition, celle de modifier la réglementation européenne afin de permettre un contrôle systématique des ressortissants de l'espace Schengen venant d'un pays tiers. Enfin, la Commission suggère, pour les Français revenant de Syrie ou d'Irak, dont la dangerosité est « difficile à évaluer », de proposer une réponse « autre que sécuritaire ».
Dans un communiqué de presse, le député Jacques Myard, membre de cette Commission, explique qu’elle a permis « d’apprécier et de faire mieux connaître le haut niveau de la menace terroriste qui s’amplifie chaque jour ». Après avoir rappelé que le terrorisme est « un acteur transnational qui, par essence, ignore les frontières », le député juge que la réponse à apporter doit avoir une dimension internationale. Il déplore alors les choix de politique étrangère de la France au Proche et au Moyen-Orient. Il dénonce ainsi « le refus persistant de Paris de prendre en compte les réalités syriennes et d’avoir des contacts avec le régime de Damas » et « le silence de notre diplomatie sur la duplicité de certains Etats au Proche et au Moyen-Orient, qui n’hésitent pas à soutenir les terroristes de l’Etat islamique et d’Al-Nosra ».

 

 

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