En mars, face à une crise économique sans précédent, la Commission européenne pourtant très stricte sur le sujet choisissait d’assouplir ses règles en matière d’octroi des aides d’Etat. Le 8 mai, elle a encore assoupli un peu plus ces règles non sans les assortir de conditions. Ainsi Bruxelles autorise jusqu’en juin 2021 les recapitalisations des entreprises en difficulté par les Etats. Elle vient de le faire Avec Air France à hauteur de 7 milliards d’euros. Des discussions sont en cours avec l’allemand Lufthansa en vue d’une éventuelle nationalisation partielle et l’octroi d’une aide de 9 milliards d’euros.

Pour autant, pour qu’un Etat soit autorisé à aider une compagnie nationale en difficulté par le biais d’une prise de participation, d’un rachat d’actions ou d’une augmentation de capital, la Commission européenne a pris soin, dans sa décision du 8 mai, d’y mettre un certain nombre de conditions. Il faudra avant tout que les États s’assurent de la « nécessité », du « caractère approprié » et de la « taille de l’intervention ». Les aides à la recapitalisation ne devront être octroyées « que si aucune autre solution appropriée n’est disponible » précise clairement la Commission.

En outre, Bruxelles interdit le versement de dividendes comme le rachat d’actions « jusqu’à la sortie complète de l’État du capital ». Les membres de la direction ne pourront prétendre à aucun bonus et leur rémunération sera « strictement » encadrée jusqu’à ce qu’au moins 75 % du montant de la recapitalisation soit remboursé.

La Commission européenne invite par ailleurs fermement les Etats à sortir au plus vite du capital des entreprises renflouées. Et si, elles y sont encore présentes après six ans, un plan de restructuration devra lui être présenté. Pour éviter certains abus, Bruxelles précise également que les entreprises en difficulté avant le 31 décembre 2019 et les débuts de la crise du coronavirus ne sont pas concernées par ces règles temporaires.

Depuis les premières mesures d’assouplissement des règles de concurrence, Bruxelles a déjà autorisé pour plus de 1900 milliards d’euros d’aides d’Etat. Les principaux bénéficiaires sont l’Allemagne, largement en tête avec 52 % du montant des aides – ce qui n’a pas manqué d’interpeller - puis la France (17 %), l’Italie (16 %), le Royaume-Uni (4 %) et la Belgique (3 %). ■