Après avoir été l’un des premiers foyers épidémiques de coronavirus en France, avec 33 cas testés positifs et 68 députés, fonctionnaires et collaborateurs ayant présenté des symptômes, l’Assemblée nationale avait dû réagir rapidement et instaurer des règles drastiques pour limiter la propagation du virus tout en trouvant une façon de continuer à travailler. Ainsi, depuis le 25 avril, ne siégeaient plus dans l’hémicycle que 75 députés. Mais à son tour et après l’annonce par le gouvernement du plan de déconfinement, le Palais Bourbon s’adapte et révise ses règles de fonctionnement. Le 5 mai, le Bureau de l’Assemblée a ainsi adopté à l’unanimité, un plan de « reprise d’activité progressive ». Ce plan avait été au préalable présenté et validé par l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France. Plusieurs mesures notables sont à signaler.

Une présence réduite

Après le 11 mai, ne devraient plus être présents qu’un millier de personnes contre 4000 présentes quotidiennement en temps normal. Pour la majorité des collaborateurs, contractuels et fonctionnaires, la règle du télétravail s’impose précise le plan.

Pour les députés, depuis le 27 avril, seuls 75 pouvaient siéger dans l’hémicycle et dans leurs bureaux. Après le 11 mai, ce nombre passera à 150 avec comme priorité le travail législatif. En commission, seront autorisés la moitié des commissaires, à la représentation proportionnelle.

Dans l’hémicycle, des mesures de distanciation sociale seront appliquées avec « une signalisation (...) des distances et des places utilisables par des visuels rouges ou verts sur les tablettes ».

Ce plan fruit d’un « travail collectif » a été approuvé notamment par le président du groupe LR à l’Assemblée Damien Abad qui en visioconférence de presse a toutefois souligné la « difficulté » pour chaque député de voter. Il a également fait part de son inquiétude « que l’activité de contrôle parlementaire ne soit pas lésée ».

La conférence des présidents de l’Assemblée a également acté la reprise des « niches » parlementaires, à raison de quatre en juin.

En commission, le port du masque sera obligatoire

100 000 masques ont été commandés. Les masques et du gel hydroalcoolique seront mis à disposition à des « points d’accueil santé » installés aux entrées des bâtiments. Le port du masque sera obligatoire à l’intérieur du Palais Bourbon, dans les bureaux partagés et en commission. Le plan de déconfinement de l’Assemblée prévoit également que dans l’hémicycle « le port du masque sera autorisé mais toute personne qui s’exprime devra le faire à visage découvert » a précisé Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale.

Seront également proposés des tests sérologiques seront proposés aux personnes ayant des symptômes. Si le test s’avère positif, ces personnes seront isolées et les personnes qui auront été en contact avec elles seront alors testées.

Fermeture de la cantine et colloques annulés

Tant que les bars et restaurants en France restent fermés, il en sera de même pour les cantines, restaurants et buvettes de l’Assemblée. Des plateaux repas seront proposés en vente à emporter. Quant aux colloques et autres événements, ils sont tous annulés jusqu’au 1er.

Mais au final, pour le président de l’Assemblée nationale, s’il n’est pas à l’ordre du jour d’autoriser un vote des députés par voie électronique, la question des travaux parlementaires par temps de crise sanitaire ne doit pas être vue comme « un gadget » au regard des interrogations constitutionnelle et de sécurité qu’elle pose. C’est pourquoi un groupe de travail de la conférence des présidents de l’Assemblée va s’atteler à cette tâche de réflexion. Il s’agit « d’assurer la continuité démocratique » a expliqué Richard Ferrand. ■