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Fessenheim : la coûteuse absence d’Etat stratège

Par Raphaël Schellenberger, Député du Haut-Rhin*

Avec l’arrêt du 1er réacteur de la centrale nucléaire de Fessenheim le 22 février dernier et la perspective de l’arrêt du second réacteur le 30 juin prochain, le degré d’attention porté à ce processus de fermeture anticipée inédit est monté.

Les incohérences énergétiques et industrielles apparaissent progressivement à la lecture des conséquences de cet arrêt. L’absurdité environnementale de cette décision politique née d’un accord électoral entre le Parti Socialiste et les Verts est profonde. Au-delà même de l’erreur que constitue la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, sa gestion par l’Etat dépourvue de toute vision stratégique se révèle également en décalage avec la gravité de la situation.

Missionnée sur le sujet par le Sénat, la Cour des Comptes a présenté mercredi 4 mars un rapport sévère sur le coût pour l’Etat français du protocole d’indemnisation signé avec EDF en 2019. Ce dispositif repose sur des versements initiaux à hauteur de 400 millions d’euros mais également sur des versements ultérieurs correspondant au manque à gagner jusqu’en 2041, dont le montant non arrêté à ce stade pourrait se chiffrer en milliards d’euros, soit une opération très couteuse pour l’Etat. « Ce protocole présente sur de nombreux points des risques de divergence d’appréciation, et donc un risque financier pour l’État », relève la Cour des Comptes qui souligne les lourdes incertitudes sur le montant du manque à gagner d’ici 2041, liées à l’évolution des prix de l’électricité.

A la source de ces failles, la Cour dénonce plus largement un processus de décision de fermeture « chaotique », caractérisé par une succession d’annonces politiques, témoignage de l’impréparation de l’Etat.

La précipitation gouvernementale actuelle, animée, comme sous François Hollande auparavant par la crainte de voir s’éloigner de sa majorité les transfuges d’Europe-Ecologie Les Verts, nuit sérieusement à la gestion stratégique de l’arrêt et notamment à l’accompagnement pourtant indispensable du territoire de Fessenheim qui n’a quant à lui jamais souhaité l’arrêt de ses deux réacteurs nucléaires mais en paye bien toutes les conséquences économiques, sociales et environnementales. Le montant de l’indemnisation versée par l’Etat à l’exploitant contraste sérieusement avec les 10 millions d’euros mobilisés par le gouvernement pour amorcer des projets dans le cadre de la reconversion économique du territoire de Fessenheim. Installé il y a maintenant plus de deux ans par Sébastien Lecornu, le comité de pilotage doit encore se contenter d’annonces gouvernementales générales, sans que celles-ci ne soient suivies d’engagements concrets à soutenir, financièrement ou techniquement, les initiatives pourtant nombreuses avancées par les collectivités territoriales.

L’absence d’évolution sur la problématique du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) est devenue symbolique du défaut d’engagement sérieux de l’Etat dans l’accompagnement du territoire. Comme le rappelle la Cour des Comptes, « le montant dû au FNGIR pour le territoire est important : 2,9 Me sont versés chaque année par la commune de Fessenheim ». Comment imaginer que la contribution des collectivités du territoire à ce fond de péréquation demeure inchangée après l’arrêt du site dont le fonctionnement justifiait ce niveau élevé de contribution ? Comme les élus locaux, la Cour des Comptes fait le constat d’une problématique laissée en suspens par le gouvernement : « la question du FNGIR a été identifiée dès le rapport d’information de l’Assemblée nationale en 2014. Toutefois le problème reste aujourd’hui entier, malgré les demandes répétées des élus locaux pour le résoudre ». Près de trois ans après l’installation du 1er gouvernement d'Edouard Philippe, cette problématique essentiellement technique davantage que budgétaire pour l’Etat n’est toujours pas réglée.

L’alerte sur les conséquences financières pour le contribuable français de l’engagement d’indemnisation vis-à-vis d’EDF ne constitue donc qu’une face de la profonde et irresponsable absence de stratégie dont fait preuve l’Etat à Fessenheim depuis plusieurs années. 

* Président de la mission d’information relative au suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim

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