L’avancée principale est la suppression du cumul des mandats. Cette décision, intervenue lors du précédent quinquennat, a supprimé la possibilité pour un parlementaire de cumuler une fonction exécutive d’une collectivité territoriale et d’un mandat de parlementaire.

Cette réforme a-t-elle restauré la confiance des Français avec la puissance publique et sa représentation ? La réforme a-t-elle supprimé le cumul d’indemnités d’une fonction de parlementaire avec l’exercice d’un mandat local indemnisé ? La réforme a-t-elle limité le cumul d’indemnités des élus locaux ? A ces trois questions la réponse est non. Triple négation qui contribue à montrer que la réforme intervenue est en réalité une réforme en trompe l’oeil ou du moins inachevée.

Il faut sortir de cette hypocrisie intellectuelle. Selon la législation en vigueur, les indemnités perçues par un élu ne peuvent dépasser un plafond de 8 434 e net mensuel quelle que soit la nature des fonctions exercées. Un parlementaire peut donc toujours être conseiller départemental ou régional, et cumuler des indemnités. Un maire peut aussi cumuler cette fonction avec celle de président d’une communauté d’agglomération, de conseiller départemental ou régional, et d’un syndicat intercommunal ou d’un syndicat mixte.

De manière très cynique, on peut constater une « course » à l’indemnité avec le développement de l’intercommunalité. Plus l’intercommunalité rassemble d’habitants, plus les indemnités des élus locaux assurant des fonctions exécutives sont importantes.

De plus, on peut constater une grande disparité entre les indemnités perçues par les maires des grandes villes, et ceux des petites communes. Ces derniers sont pourtant taillables, corvéables et leur vie personnelle est bien plus dégradée que celle des élus des communes plus grandes aux services étoffés.

En ce sens, nous saluons les avancées de la loi dite « Lecornu », qui va permettre aux maires des petites communes de bénéficier d’une augmentation de leur indemnité.

Nous souhaitons aller plus loin, dans le double objectif d’équilibrer le niveau des indemnités entre les élus et de mettre fin à la « professionnalisation » de la vie politique.

Nous sommes convaincus que l’exercice public doit rester le point d’orgue de l’engagement. C’est pourquoi nous proposons de limiter l’indemnité maximale perçue par un élu à 5 623 e net, ce qui correspond à l’indemnité d’un parlementaire. ■