C’est pour répondre à cet enjeu qu’a été pensé le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Il a pour objectif d’aboutir à un système plus vertueux dans lequel nous limitons la création de déchets inutiles.

Deux leviers sont utilisés pour atteindre cet objectif : il s’agit d’inciter, en amont, à l’écoconception, tout en encourageant, en aval, le réemploi, la réutilisation, la réparation et le recyclage.

Ce projet de loi implique donc autant les industriels que les commerçants ou les consommateurs, qui sont tous concernés par la production de déchets. L’objectif est donc d’inciter tous les acteurs à construire et participer à un modèle plus durable.

Eclairer les choix du consommateur grâce à une meilleure information et limiter le gaspillage des ressources

En tant que rapporteures, nous souhaitons faire aboutir des mesures ambitieuses pour limiter au maximum le gaspillage et faire du consommateur un acteur éclairé de la transition écologique. Ces objectifs sont abordés dans les titres I et II du projet de loi.

Plusieurs outils seront mis à disposition du consommateur dans ce but : affichage des caractéristiques environnementales des produits, information sur le geste de tri à effectuer, communication d’un indice de réparabilité des équipements électroniques et électriques lors de l’achat… Chaque individu aura ainsi les clés nécessaires pour choisir des produits durables avec un impact minimisé sur l’environnement.

Nous avons aussi pour ambition de limiter le gaspillage de nos ressources naturelles. Pour cela, nous allons renforcer les dispositions existantes concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire et étendre ce dispositif en interdisant la destruction de tous les invendus en France. Il est temps de mettre à fin à ce genre de pratiques choquantes qui sont inacceptables, aussi bien écologiquement que socialement !

Ces deux titres ont donc de mobiliser à la fois les industriels et les consommateurs, tout au long du cycle de vie du produit.

L’économie circulaire : un vecteur d’innovation industrielle

L’objectif de ce projet de loi sera aussi de faciliter le réemploi et de renforcer l’obligation de traitement des déchets. Cela passera par exemple par la création de nouvelles filières REP (sur la responsabilité élargie des producteurs) avec un élargissement de leurs compétences.

Nous instaurerons également une obligation de résultats des éco-organismes, et une obligation pour les centres de tri de se moderniser pour traiter une plus grande diversité de flux (films plastiques, barquettes…) qu’actuellement. Aussi, nous mettons en place dans ce projet de loi un élargissement et une simplification des consignes de tri pour les citoyens. Ces mesures permettront un meilleur taux de récupération et de recyclage des déchets.

Une autre grande mesure de ce projet de loi est la mise en place de la consigne, qui vise également à améliorer les taux de collecte des bouteilles en plastique dans le but d’un meilleur recyclage.

Le passage vers une économie circulaire permettra une source d’emplois locaux et pérennes, et de créer des leaders européens de la réparation, du recyclage et du réemploi. La France doit ainsi être leader dans ce secteur, et innove aussi à travers la publication en 2018 de la norme “management de l’économie circulaire”.

Il nous incombe maintenant à nous, rapporteures de ce projet de loi, de faire aboutir des mesures pensées et proposées par d’autres députés, de concrétiser certaines avancées et d’assurer l’efficacité de cette future loi grâce aux propositions du Parlement.

Nous ne pouvons plus nous satisfaire de la situation actuelle où des objets sont produits pour être jetés. Nous devons permettre à tous de prendre part à cette économie circulaire. ■

* Rapporteure du Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire.

** Co-rapporteure du projet de loi.