Print this page

Sanctions financières et présence des députés

Dans une étude parue l’an dernier les universitaires Maxime Le Bihan (doctorant au Groupe d’analyse et de théorie économie, Gate) et Benjamin Monnery (professeur assistant à Paris - Nanterre) se sont penchés sur l’assiduité en Commission des députés entre 2007 et 2012 et sur les effets des sanctions financières en cas d’absentéisme*.

Fin 2008, les données collectées par l’ONG Regards citoyens montraient qu’en moyenne, seul un tiers des députés était présent en Commission. Face à ce fort absentéisme, l’Assemblée a souhaité réagir et a instauré un système de sanctions financières pour les députés n’assistant pas avec assez d’assiduité aux séances de leur Commission. Et selon l’enquête des deux chercheurs, les effets sont probants. Selon eux, la seule menace de sanctions a eu « une incidence importante et durable sur la présence aux réunions des commissions du mercredi matin (environ 40 % de députés en plus) ». Un effet dissuasif incontestable au-delà même de la présence obligatoire en Commission, plus de parlementaires participant à plus de réunions et activités parlementaires. Maxime Le Bihan et Benjamin Monnery ont également analysé les conséquences des sanctions sur la présence des députés. « Les chiffres montrent une augmentation très importante de la présence aux Commissions après une réduction de salaire (+50 %) mais aussi une amélioration notable après divulgation des sanctions dans les médias (+20 %) ». Enfin, selon leur analyse, « les sanctions financières et les conséquences sur la réputation des élus sont efficaces pour discipliner les élus sans nuire à leur motivation ».

Le député LREM du Val d’Oise très présent dans les médias, Aurélien Taché a justement été récemment sanctionné financièrement par l’Assemblée pour absentéisme. Il a été marqué absent à quatre réunions hebdomadaires de sa Commission (des Affaires sociales) en avril, sans être excusé. Or, comme le prévoit le règlement de l’Assemblée (art.42) « la présence des commissaires aux réunions des Commissions est obligatoire », et « au-delà de deux absences mensuelles (..), chaque absence d’un commissaire à une Commission convoquée (…) donne lieu à une retenue de 25 % sur le montant mensuel de son indemnité de fonction ». Une retenue appliquée à Aurélien Taché. 


* “Can public and private sanctions discipline politicians ? Evidence from the French Parliament” Working Paper Gate, 2018 - Maxime Le Bihan et Benjamin Monnery

3001 K2_VIEWS