Avec ce texte, nous fixons le cadre, les ambitions et la cible de notre politique climatique. Demain, nous nous doterons des moyens pour les atteindre dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie – la stratégie de la France en matière d’énergie et de climat pour les dix prochaines années.

L’objectif de ce projet de loi est d’inscrire dans la loi les ambitions de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique : hier, nous nous engagions à diviser nos émissions de gaz à effet de serre par 4, demain nous nous engageons à atteindre zéro émission nette d’ici à 2050 ; concrètement : ne pas émettre plus de CO2 que nos forêts peuvent en absorber.

Zéro émission nette d’ici 2050, c’est le standard le plus élevé du monde en matière de lutte contre le réchauffement climatique, celui de l’Accord de Paris. Nous sommes le premier pays d’Europe à l’inscrire dans la loi, et ce sera désormais la boussole de toutes nos politiques écologiques.

Pour qu’il n’y ait aucun doute sur nos ambitions, nous ajoutons à cet objectif de « neutralité carbone » un objectif chiffré de réduction de nos émissions : nous nous engageons à les diviser au moins par 6 d’ici à 2030.

Pour atteindre cet objectif, nous devons accélérer notre sortie progressive des énergies fossiles qui ne sont bonnes ni pour la planète, ni pour le porte-monnaie des Français. Dans cette loi Énergie-climat, nous nous fixons ainsi l’objectif de réduire notre consommation d’énergies fossiles de 40 % d’ici 2030, en lieu et place des 30 % qui avaient été jadis fixés par la loi.

Nous sommes par ailleurs déjà au travail depuis le début du quinquennat pour avancer vers l’objectif zéro émission nette d’ici 2050. Le Parlement a adopté en décembre 2017 la loi Hydrocarbures qui met fin à la production d’énergies fossiles en France, en interdisant tout nouveau projet d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures. Nous nous sommes également engagés à fermer les centrales à charbon de France métropolitaine d’ici la fin du quinquennat.

Sur le plan de la mobilité, nous sommes mobilisés pour qu’elle soit plus propre grâce notamment à un objectif ambitieux : la fin de la vente de voitures à essence ou diesel d’ici 2040. L’État aide également activement les Français à sortir de la dépendance au pétrole pour leur déplacement, par le biais de soutiens financiers importants, les plus élevés d’Europe, au changement de véhicule. Au quotidien, nous incitons nos concitoyens à changer d’habitudes et à adopter des modes de transport plus propre grâce à des leviers importants comme le covoiturage ou le vélo, notamment via le forfait mobilité durable. Nous négocions également au niveau européen pour créer les normes des véhicules de demain et ainsi atteindre un objectif de -37,5 % de consommation d’énergies fossiles pour les véhicules en 2030 !

L’autre grand chantier du quinquennat sur lequel nous agissons déjà est la rénovation énergétique des bâtiments, avec un objectif : rénover toutes les passoires thermiques d’ici 10 ans. Pour y parvenir, nous soutenons les Français qui engagent des travaux de rénovation via plusieurs aides, notamment pour les plus modestes où nous avons une action ciblée par le biais de l’Agence nationale de l’habitat. Enfin, nous nous engageons résolument dans la sortie des chaudières à fioul d’ici à 10 ans et nous accompagnons les Français pour le faire grâce à la prime à la conversion pour les chaudières.

Avec la loi Énergie-climat, nous accélérons la transition énergétique de notre société. Le Gouvernement confirme ainsi ses engagements en mettant dans la loi l’arrêt de la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2022. Le projet de loi permet en effet un plafonnement de la durée de fonctionnement des centrales à charbon à compter du 1er janvier 2022, à un niveau tel qu’il conduira à l’arrêt de leur exploitation. Nous accompagnerons spécifiquement les salariés des électriciens et leurs sous-traitants, afin que la transition soit bien à la fois écologique et solidaire.

Nous nous dotons également de nouveaux leviers de contrôle pour garantir que nos objectifs soient atteints. La révision tous les 5 ans de notre « Stratégie nationale bas carbone » permettra de l’ajuster et l’affuter à la réalité de l’évolution de nos émissions. Et la création d’un « Haut Conseil pour le Climat » évaluera l’efficacité des politiques que nous mettons en œuvre. Il sera le gardien et la vigie de notre politique climatique : c’est inédit.

Nous prenons également des mesures pour accélérer les procédures de déploiement de projets d’énergies renouvelables en consolidant nos dispositifs d’évaluation environnementale afin d’accélérer les différentes phases des procédures applicables notamment aux projets éoliens.

Et pour que les Français puissent réaliser des économies d’énergie, nous nous donnons les moyens de rendre encore plus efficace le dispositif des certificats d’économie d’énergie (aides privées aux économies d’énergie) en renforçant les contrôles sur les travaux et dispositifs subventionnés par ces aides.

Avec la Programmation pluriannuelle de l’énergie présentée en novembre 2018 dans le cadre de la Stratégie pour l’énergie et le climat, nous nous donnerons demain les moyens de nos ambitions

Nous investirons massivement dans le développement des énergies renouvelables pour qu’elles représentent 32 % de l’énergie consommée par les Français d’ici 2030, en investissant 71 milliards d’euros au total sur toute la période de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, et en installant notamment deux nouveaux champs d’éoliens flottants en 2019.

Enfin, nous réduirons notre dépendance au nucléaire, en mettant en œuvre la fermeture de la centrale de Fessenheim en 2020, et en se fixant l’objectif de fermer 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035.

Ce projet de loi Énergie-climat, dont le principe de neutralité carbone est central, forme ainsi la clé de voûte d’une politique environnementale forte et volontaire pour enrailler le dérèglement climatique, préserver la biodiversité, protéger nos océans et nos modes de vie. ■