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“Il n’est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va” (Sénèque)

Par Bérangère Abba, Députée (LREM, Haute-Marne), Membre de la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, Rapporteur de la LOM sur la programmation des infrastructures

Il y a presque 37 ans, la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) affirmait un droit au transport devant permettre de se déplacer « dans des conditions raisonnables d’accès, de qualité et de prix ainsi que de coûts pour la collectivité ». La LOTI faisait référence mais les modes de vie et le contexte ont changé. Victimes de plusieurs décennies de grands projets au détriment de l’entretien des réseaux secondaires et capillaires, les politiques publiques qui dans le même temps poussaient au tout-voiture se sont perdues en chemin, laissant bon nombre de nos concitoyens sans autre solution que leur véhicule au quotidien.

Les Français aspirent aujourd’hui à des modes de transport moins coûteux et plus sobres en temps, en énergie et en carbone. Il nous faut répondre aux urgences climatiques et de santé publique, aux enjeux géostratégiques de souveraineté énergétique, et préparer l’avenir en matière de mobilité.

Dès 2017, les assises de la mobilité puis les travaux du Conseil d’Orientation des Infrastructures et le rapport Spinetta ont permis une large concertation. Les propositions retenues dans le texte de loi sont également le fruit d’échanges nourris entre la ministre des Transports, Elisabeth Borne et les exécutifs locaux.

Quelles réponses le projet de Loi d’Orientation des Mobilités qui s’annonce va-t-il pouvoir apporter aux besoins qui s’expriment avec force dans les territoires ?

On l’a vu à l’origine du mouvement dit « des gilets jaunes », le prix du carburant et plus globalement le coût des déplacements a une grande part dans le budget des ménages, notamment lorsque l’on vit en milieu rural.

La programmation pluriannuelle des infrastructures, qui sera traitée au Titre IV de la LOM dont je suis rapporteure, fixe des objectifs clairs : il s’agit de renforcer les offres de transport du quotidien pour les Français, de faciliter la transition écologique tout en renforçant la cohésion des territoires. C’est une réponse forte à nos concitoyens, aux élus locaux et aux acteurs économiques qui attendent de l’Etat de la visibilité et des engagements concrets en termes d’aménagement du territoire, gage d’attractivité et de compétitivité. C’est aussi un acte politique inédit, en soumettant pour la première fois au Parlement cette politique d’investissement.

Cette programmation répond à un engagement du Président de la République de lutter contre l’assignation à résidence de nos concitoyens dans tous les territoires, tout en accompagnant la transition vers des mobilités propres, les révolutions numériques et les nouvelles mobilités. Elle doit également soutenir une politique de fret volontariste en accélérant le report modal.

Définies comme des priorités absolues, la modernisation et la rénovation de nombreux axes ferroviaires, routiers et fluviaux qui souffrent depuis de longues années d’un sous-investissement criant, présideront à toutes nouvelles infrastructures.

Nous serons vigilants à ce que l’entretien de notre patrimoine, qui est une réponse aux nombreuses difficultés rencontrées par les Français au quotidien, ne subisse pas les conséquences budgétaires des évènements récents. La LOM est une solution aux revendications qui s’expriment en France depuis plusieurs semaines, or l’absence de recettes liée aux destructions massives de radars, partie importante de ressources de l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport (AFITF), va venir fragiliser le budget de l’AFITF.

Même interrogation concernant la part de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Énergétiques (TICPE), le budget de l’AFITF ayant été construit dès 2019 sur la base de son augmentation constante.

Nous serons donc particulièrement attachés, comme peut l’être le Gouvernement, à ce que le volet Programmation de la Loi d’Orientation des Mobilités soit financé en toute sincérité et à hauteur de ses ambitions. Les conclusions du Grand Débat National montreront sans aucun doute la nécessité de cet engagement. 

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