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Logements sociaux, la réforme indispensable ?

Le Gouvernement entend refondre les méthodes d’attribution du logement social afin de relancer un système d’abord plombé par la pénurie de logements.

 

En plein tour de France de la construction, Sylvia Pinel a fait une étape remarquée à Rennes. La ville bretonne se distingue en effet par les critères de son système d’attribution qui classe chaque demande par ordre d'urgence. « Nous prenons en compte les critères comme le revenu, l'éloignement du lieu de travail mais aussi l'ancienneté de l'inscription. On évite ainsi toute ambiguïté », expliquait Guy Potin, ancien élu en charge du logement à la métropole, à l’occasion du congrès de l'Union sociale pour l'habitat en 2012.

La particularité de l’agglomération est aussi de proposer une offre globale, sur l’ensemble de son territoire. Quand un habitant fait sa demande de logement social, il peut ainsi choisir les quartiers et les communes où il souhaiterait résider, lui évitant de devoir multiplier les dossiers. «Chez nous, la centralisation de la demande date de 1954. Déjà à l'époque, les dossiers étaient classés selon des critères de priorité», selon Guy Potin.

La ministre du Logement s’est dit convaincue par ce modèle et compte bien l’étendre. « Je proposerai au Premier ministre de s’en inspirer pour réformer l'attribution des logements sociaux. C'est ce système là qu'il conviendrait de généraliser dans les territoires tendus », a-t-elle confié à Ouest-France en amont de sa visite.

Sylvia Pinel propose également d’assouplir la politique des loyers sociaux dans le parc existant, qui devraient plutôt être fixés en fonction des revenus du ménage que l’on souhaite accueillir lorsque le logement se libère. Dernière priorité de la ministre: la construction de « logements sociaux dans les communes récalcitrantes ». Elle a ainsi encouragé les préfets à se saisir des outils qui sont à leur disposition, comme le recours aux préemptions ou la délivrance des permis de construire.

Ces déclarations interviennent alors que le montant des pénalités prononcées à l'encontre des villes ne respectant pas la loi SRU les obligeant à avoir un minimum de logements sociaux sur leur territoire est passé de 30 à 50 millions d’euros. Selon le ministère du Logement, entre 2011 et 2013, les 1 022 communes concernées en ont construit près de 140 000, soit 156 % de l'objectif des 90 000 logements fixé par l'Etat pour rattraper le retard. Pourtant, un tiers d'entre elles sont loin du compte : 215 font « l'objet d'un arrêté de carence », autrement dit, une amende. Le changement de méthode annoncé sera le bienvenu.

 

 

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