Outils au service des parlementaires, les questions écrites sont adressées aux ministres dans le but soit d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Ce dernier dispose alors d’un délai de deux mois pour y répondre. Les questions sont ensuite publiées chaque semaine, ainsi que les réponses des ministres, au Journal Officiel, édition des Questions de l’Assemblée nationale. « Les questions écrites sont à la fois le moyen le plus simple pour les députés d’interpeller le Gouvernement et une jauge d’activité des parlementaires » ajoute Anne-Cécile Thomann, la directrice adjointe de TBWA/Corporate Pour l’agence, le décryptage des questions écrites est aussi un baromètre de la société. « À l’inverse des questions d’actualité au Gouvernement qui sont une pièce de théâtre, très marquées par l’actualité et le clivage politique, les questions écrites sont plus libres, moins connectées au temps médiatique et au jeu politique. Leur lecture fournit des enseignements précieux sur l’état de l’opinion et les thèmes qui mobilisent les députés » poursuit la directrice adjointe.

Pour cette vague de questions entre le 4 septembre 2013 et le 25 juillet 2014, soit la deuxième année du quinquennat de François Hollande, les députés se sont intéressés à des sujets qui ne sont pas toujours ceux qui font l’actualité. Sur les 24 865 questions écrites, c’est la santé qui occupe la tête du classement avec 3215 questions écrites, suivie par l’organisation de l’Etat (2975), la politique économique et industrielle (2839), la sécurité et la justice fait un bond de 25% par rapport à 2013 avec 2518 questions écrites posées. A propos de la santé ce sont les sujets concernant la prise en charge des pathologies, les professions de santé et les personnes handicapées qui intéressent tout particulièrement les députés. Curieusement et alors que l’actualité porte à croire que c’est ce qui intéresse en premier lieu

les Français, les thèmes du travail et de l’emploi n’ont guère été prisés par les députés avec seulement 1132 questions posées, après les relations internationales et la défense (1190). Plus curieux encore, le choix de certains sujets dans les questions comme l’intérêt (suspect ?) des députés pour l’acide hyaluronique… Après examen des questions écrites, on peut constater que plusieurs élus ont posé la même question, avec les mêmes chiffres et dans les mêmes termes. Mais il n’y a que les personnes non initiées qui pourraient encore s’étonner de telles pratiques. Ici, il faut voir dans la similitude des questions, l’omniprésence de groupes de pression qui cherchent à faire passer leurs revendications par la voix des parlementaires. Alors pourquoi l’acide hyaluronique ? Parce que ce produit qui intervient dans le traitement de l’arthrose était sous la menace d’un déremboursement. Cette possibilité avait mobilisé les rhumatologues et leurs groupes de pression. Même cause, même effet avec l’intérêt des députés pour la cueillette des pommes. La filière a elle aussi décidé de se faire entendre via une série de questions écrites autour du décret n°2028-244 du 7 mars 2008 du code du travail qui « interdit, au moment de la cueillette, l’utilisation d’escabeau, de marchepied ou d’échelle ».

Dans la stratégie des groupes de pression, multiplier les questions écrites obligerait les ministères à répondre et donc à prendre parti. Quant aux parlementaires, cela permettrait de gonfler, sans trop d’effort, leur travail parlementaire aux yeux de leurs électeurs. Mais pour certains observateurs de la vie parlementaire, l’efficacité des questions écrites n’est pas garantie. Pour le député socialiste René Dosière, cette « pratique ne témoigne guère de l’activité réelle des parlementaires » explique-t-il évoquant ‘sa simplicité et son caractère illimité », ce qui lui permet de rencontrer « un très large succès ». Le président de la Commission des lois pense la même chose et dénonce « l‘incontinence écrite », facilitée par les classements sur l’activité parlementaire comme nosdeputes.fr. Sans compter que les délais de réponse des ministères n’ont cessé de s’allonger. Tout ceci à pousser l’Assemblée nationale a tenté de réguler les choses, en limitant, dans son règlement, les questions écrites en vue notamment d’améliorer leur taux de réponse. Selon les données fournies par l’Assemblée sur 75 274 questions écrites adressées depuis le débat de la législature, plus de 52 000 ont obtenu une réponse.