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Les mesures chocs de François Fillon pour relancer l’immobilier

Le candidat à la primaire UMP en vue de la présidentielle de 2017 a présenté un corpus de sept propositions pour réformer la politique actuelle du logement. Citant un dicton africain, « c’est en étant dans la case que l’on connaît les fuites d’eau », il mise sur des « ruptures » et une politique de l’offre afin de redonner plus de libertés aux acteurs du logement, réduire les injustices et baisser les dépenses publiques.

 

Avant toute chose, François Fillon a déclaré vouloir abroger la loi Alur de l'ex-ministre du Logement Cécile Duflot, cette mesure « tellement dangereuse que le Premier ministre a été contraint de mettre partiellement en sommeil son application ». Alors que « François Hollande promettait la construction de 500 000 logements par an durant son quinquennat, on en aura construit un peu moins de 300 000 en 2014 », n’a-t-il pas manqué de souligner. L’ancien Premier ministre entend d’autre part réviser la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) afin notamment de donner la main aux intercommunalités sur la construction de logements sociaux.

Partant du constat que l'accès au logement est devenu une vraie gageure, les prix ayant presque doublé depuis l'année 2000, il propose pour y remédier d'alléger la fiscalité sur le logement, avec notamment des règles établies pour cinq ans, l'instauration d'une TVA à taux réduit pour l'acquisition de la résidence principale ou pour un investissement locatif long ou encore la réduction du coût des hypothèques pour alléger les charges sur les accédants à la propriété.

François Fillon s’est dit également prêt à « remettre de la liberté dans le système », notamment à travers la mise en place « d'un bail en ligne extrêmement simple » avec des avantages fiscaux pour le propriétaire proportionnels aux efforts effectués sur le loyer. Il a ensuite préconisé de supprimer l'encadrement des loyers et les différentes contraintes et charges pesant sur les bailleurs, avec la création d'un bail homologué, à saisir en ligne. Le député UMP de Paris veut revoir la politique d'aide au logement en instaurant « une prestation sociale unique » qui dépasse le logement et regrouperait toutes les aides sociales comme les APL et le RSA pour faire en sorte que les revenus de l'assistance ne soient pas supérieurs aux revenus du travail. Une mesure qui aurait un triple avantage selon lui : elle simplifierait tous les dispositifs (un seul dossier par bénéficiaire), modulerait plus finement les aides en fonction de la situation de chacun, lutterait contre les fraudes et les effets constatés entre le cumul RSA-APL qui, selon lui, n'incite pas à la rechercher un emploi.

Il veut ainsi faire adopter « un nouveau modèle » pour le logement social, via la baisse du plafond des ressources y donnant accès, parallèlement à la mise en place d'un « surloyer » pour les locataires qui dépassent ce plafond.Il veut ainsi faire adopter « un nouveau modèle » pour le logement social, via la baisse du plafond des ressources y donnant accès, parallèlement à la mise en place d'un « surloyer » pour les locataires qui dépassent ce plafond.

L'ancien Premier Ministre a souhaité la mise en place d'une politique territoriale et non plus nationale en matière de logement. L'intercommunalité aurait la compétence pour fixer les objectifs de construction en zones tendues et définir la part de logements sociaux sur son territoire. Une mesure qui mettrait fin à la règle uniforme des 20% de logements sociaux obligatoires dans les communes de plus de 3500 habitants. Au-delà du seuil de 30 à 40% de logements sociaux dans une ville, les aides associées à la construction de HLM seraient supprimées.

Enfin, François Fillon propose, en zone tendue, de ramener l'exonération des plus-values à 15 ans et d'augmenter la taxe foncière sur les terrains constructibles, non bâtis. Pour ceux appartenant à l'État, le député de Paris préconise d'établir un prix « juste » et ne plus céder les terrains aux enchères. Les promoteurs seraient ensuite invités à proposer leurs projets de construction. La sélection se ferait en tenant compte de critères tels que le prix de sortie et la qualité du programme présenté.

 

 

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