Vous avez dénoncé l’opacité du budget de l’Assemblée Nationale. Pouvez-vous détailler les demandes que vous avez formulées et les réponses reçues ou non-réponses qui vous conduisent à cette conclusion. Vous manque-t-il encore des pièces que vous avez réclamées depuis le début de votre mission ?

Suite à un contrôle sur pièces et sur place que j’ai effectué avec Lise Magnier, députée de la Marne, j’ai fait 10 demandes simples :

• La liste des 40 salaires les plus importants ;

• La liste des logements de fonction affectés au personnel ;

• La liste des modalités de calcul des primes des fonctionnaires, de leur régime de congés, de leur temps de travail ;

• La rémunération du déontologue, la liste des 10 voyages ou déplacements, les plus coûteux en 2017 ;

• La liste des 10 réceptions ou événements les plus coûteux en 2017 ;

• La liste détaillée et chiffrée des moyens accordés à la Questure ;

• Le fonctionnement et le budget de L’Association de gestion des restaurants de l’Assemblée nationale ;

• La liste des 10 plus importants contrats de prestataires ;

• Les éléments sur la négociation du prix d’achat et l’évaluation du coût des travaux pour l’hôtel de Broglie ;

• Les 3 plus importantes opérations de travaux réalisées récemment.

La plupart des réponses que j’ai reçues sont floues, incomplètes ou présentées de manière biaisées. J’ai donc adressé des demandes complémentaires le 13 mars dernier. Je n’ai reçu aucune réponse depuis, malgré mes nombreuses relances. J’y vois une tentative d’obstruction. Il me manque donc des pièces pour mener à bien ma mission : je pense plus particulièrement aux 40 plus hautes rémunérations, pour lesquelles on refuse de me communiquer le montant des primes, aux règles sur l’attribution des logements de fonction, ou le détail des marchés passés avec les prestataires de l’Assemblée nationale.

Vous pointez du doigt notamment la politique immobilière de l’Assemblée nationale. Pour quelles raisons ? Considérez-vous qu’il y a d’autres dysfonctionnements ?

La politique immobilière de l’Assemblée nationale est erratique. Prenons l’exemple de l’Hôtel de Broglie : en novembre 2016, son acquisition a couté 63 millions d’euros, pris sur les réserves du budget. A-t-on pris le temps d’effectuer le recensement préalable des espaces susceptibles d’être libérés dans les locaux existants, sachant qu’en novembre 2016, la réduction du nombre de parlementaires était déjà bien identifiée comme un thème de la campagne présidentielle et législative à venir. Surtout, quel sens y a-t-il aujourd’hui à poursuivre une opération aussi coûteuse qu’inutile ? J’ajoute que l’Assemblée nationale possède encore 12 appartements de fonction, pour une surface totale de plus de 1 000 m2 tandis que le Sénat n’en a plus que deux à des loyers extrêmement bas. Le dysfonctionnement majeur que je constate, c’est qu’un député chargé de faire un rapport sur les finances de l’Assemblée nationale ne peut pas faire son travail correctement. Cette opacité ne laisse rien augurer de bon sur le fonctionnement de notre assemblée.

Le président de l’Assemblée nationale vous a répondu que votre intervention remettait en cause les compétences de la commission chargée de contrôler les comptes de l’Assemblée. Est-ce le cas selon vous ?

Le Président de l’Assemblée nationale, que j’ai interpellé, ne m’a pas répondu. Il a en revanche adressé un courrier aux questeurs disant que mon intervention empiétait sur les compétences de la commission chargée de contrôler les comptes de l’Assemblée. Ce n’est pas le cas selon moi, ni selon Eric Woerth, le Président de la commission des finances ou Joël Giraud, son rapporteur, qui sont intervenus pour me soutenir en commission. Ce n’est d’ailleurs pas le cas aux termes de l’article 57 de la LOLF, qui précise qu’en tant que rapporteur spécial, je peux avoir accès à tous les documents financiers ou administratifs que je demande. Les seules réserves que l’on peut m’opposer concernent la sécurité intérieure, le secret médical ou le secret de l’instruction, mais ce n’est pas le cas des informations que je demande. La réalité, c’est que l’on ne veut pas que j’ai accès à ces documents. Je dis donc à François de Rugy : il a beaucoup parlé de la transparence et de l’exemplarité, il faut maintenant passer aux actes, pour retisser le lien de confiance entre les Français et leurs élus. ■