Print this page

Garantir la place de la commune dans la Constitution

Le 9 mai dernier, le Gouvernement a présenté son projet de révision constitutionnelle des institutions. A la suite de l’Assemblée nationale et du Sénat, l’Association des Maires de France présidée par François Baroin avait, avant cette annonce, fait part de ses remarques et présenté ses propositions. Des ajouts et des lignes rouges à ne pas franchir.

 

Article complet payant. Vous pouvez l'acheter en CLIQUANT ICI

 

 

 

15161 K2_VIEWS