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Innovation publique Par Territoria

Expérimentation, différenciation, innovation… Sommes-nous à l’aube d’une nouvelle philosophie de l’action décentralisée ?

Lors de son élaboration, le droit à l’expérimentation a soulevé de nombreux débats. Puissant moyen de moderniser pour les uns, facteur de nouvelles fractures sociales pour les autres.

Sans vraiment répondre aux interrogations, la loi a verrouillé la procédure en inscrivant une seule alternative possible à l’issue de la phase expérimentale : supprimer l’expérimentation ou la généraliser.

Aujourd’hui, la problématique se déplace et certains osent poser la question clé : une expérimentation territoriale est-elle vouée à être reproduite à l’identique sur tout le territoire national ?

Il serait d’ailleurs intéressant de la compléter par une autre interrogation : pour autant qu’ils soient vraiment évalués, les résultats d’une expérimentation sont-ils valables en dehors de son contexte local ? L’Observatoire TERRITORIA est le premier à constater la difficulté à faire reproduire, « essaimer », les innovations mises en place dans les territoires. Pour des raisons multiples ; mais les plus souvent avancées sont les spécificités territoriales.

De l’expérimentation à la différenciation

Autoriser des expérimentations de long terme, différentes d’un territoire à l’autre, serait peut-être la solution pour mieux adapter les politiques publiques aux réalités des territoires.

Alors sommes-nous tout près de voir reconnaître aux collectivités territoriales le droit à la différenciation ?

Si l’on en croit les propos répétés du Président de la République, il serait prévu d’inscrire ce droit dans la Constitution. Dans son allocution au Congrès - lors du discours qui annonçait la révision de l’article 72 - il avait en effet déclaré : « Osons expérimenter, déconcentrer, osons conclure avec nos territoires et nos élus de vrais pactes girondins […] qu’y a-t-il de commun entre un centre-bourg, une métropole, une commune qui relève de la loi Montagne ou celle qui relève de la loi Littoral ».

Après de nombreuses consultations et une série d’expérimentations confiées au « Grand Cahors », le Premier Ministre est sur le point de dévoiler le contenu de la révision envisagée, pour une première lecture au Parlement avant l’été.

Va-t-elle établir le principe du droit à la différenciation ? 

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