Le cas des personnes privées de logement personnel est particulièrement inquiétant. Parmi les 896 000 personnes concernées, on compte 143 000 personnes sans domicile, soit une augmentation de 50 % en 10 ans (Insee). A ces situations les plus dures s’ajoutent les 85 000 personnes en habitations de fortune selon le recensement de la population (2012) et les 24 733 personnes vivant dans un hôtel de façon permanente (Insee 2013). Le nombre de personnes en hébergement contraint chez des tiers a quant à lui augmenté de 19 % entre 2002 et 2013.

De plus, si le nombre de personnes vivant dans des logements privés du confort sanitaire de base poursuit sa chute, 2 819 000 personnes vivent encore dans des conditions de logement très difficiles. Parmi elles, 2 090 000 sont privées de confort : leur logement ne possède pas d’eau courante, de WC intérieurs, de douche, de moyen de chauffage ou de coin cuisine, ou leur façade est très dégradée, avec des fissures profondes. Le surpeuplement accentué (ménages auxquels manquent deux pièces par rapport à la norme d’occupation) est quant à lui reparti à la hausse (+17 % entre 2006 et 2013, Insee), alors que la tendance était plutôt à la baisse depuis des décennies. À ces situations s’ajoutent 39 000 résidents de foyers de travailleurs migrants en attente de rénovation, dans des conditions de vétusté parfois dramatiques (Cilpi) et 206 600 personnes en habitat mobile vivent dans de mauvaises conditions (estimation Fnasat).

Autour de ce noyau dur de 4 millions de personnes mal-logées se dessine un halo beaucoup plus large de 12,1 millions de personnes affectées par la crise du logement ; de manière moins prégnante que les situations de mal-logement à proprement parler, mais avec de réelles répercussions sur la vie de famille, la santé, l’environnement quotidien, le confort ou le budget.

Si l’on regarde de plus près ces fragilités, on constate que la crise n’est pas forcément là où on l’attendait : la plupart des locataires continuent de payer leur loyer et le nombre d’impayés est globalement resté stable entre 2006 et 2013 (+2 %), malgré d’importantes disparités territoriales (en Île-de-France, le nombre de ménages en situation d’impayés a bondi de 23 %). Mais à quel prix : en 2013, 44 % de personnes de plus qu’en 2006 se privent de chauffage à cause de son coût. Résultat, le nombre de personnes modestes ayant eu froid à leur domicile pour des raisons liées à la précarité s’est accru de 25 %. Entre 2006 et 2013, 42 % de personnes de plus subissent par ailleurs un effort financier excessif pour payer leur logement. Il s’agit des ménages modestes, appauvris par des niveaux de loyers ou de charges insoutenables. Ainsi, 5 732 000 personnes consacrent plus de 35 % de leurs revenus à leurs dépenses de logement, ne leur restant pour vivre qu’un revenu inférieur à 650 euros par mois et par unité de consommation. Enfin, 4 299 000 personnes appartenant aux trois premiers déciles de la population, vivent en situation de surpeuplement dit « modéré », c’est-à-dire qu’il leur manque une pièce par rapport à la norme d’occupation.

Restent enfin ceux qui ne parviennent plus à payer leur loyer et/ou leurs charges. Si le nombre d’impayés est globalement contenu, celui des expulsions locatives a quant à lui atteint un nouveau record en 2016 : 15 222 expulsions effectives avec le concours de la force publique selon les statistiques publiées par le Ministère de l’Intérieur. Un chiffre en hausse de 140 % en 15 ans. Sans oublier que deux à trois fois plus de ménages quittent leur domicile avant l’arrivée des forces de l’ordre sous la pression de la procédure.

Au total, près de 15 millions de personnes sont donc touchées, à un titre ou à un autre, et à des degrés divers, par la crise du logement. Sans compter que le logement reflète et génère à son tour des inégalités : taux d’effort net moyen des ménages les plus pauvres trois fois supérieur à la moyenne, écarts accrus entre ceux qui se constituent un patrimoine et ceux qui n’ont pas accès à la propriété... sans que les politiques conduites dans le domaine de l’habitat ne jouent suffisamment le rôle correcteur qui devrait être le leur.

Pour une réorientation sociale de la politique du logement

Agir efficacement pour mieux lutter contre le mal-logement suppose d’articuler la politique du logement et de l’habitat autour de plusieurs piliers d’intervention.

L’impératif de réponses aux besoins d’urgence appelle tout d’abord la mise en oeuvre d’une politique ambitieuse de prévention des exclusions par le logement. La hausse des expulsions montre la nécessité d’une prévention renforcée et de la sécurisation des rapports locatifs. De plus, face au drame de la montée du sans-abrisme et aux nombreuses évacuations de bidonvilles et campements, il importe de réaffirmer l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence et d’apporter des solutions dignes pour chaque personne à la rue, tout en suivant la logique dite du « logement d’abord » qui vise à favoriser l’accès direct au logement des personnes en grandes difficultés plutôt que le recours, croissant, à l’hôtel ou à l’hébergement d’urgence. A ce titre, l’engagement du nouveau gouvernement de mettre en oeuvre « un plan quinquennal pour le logement d’abord » pourrait être prometteur.

L’impératif de réduction de la précarité énergétique et de lutte contre l’habitat indigne doit également figurer parmi les priorités de l’action publique. La mise en oeuvre des objectifs de la loi de transition énergétique (rénovation de 500 000 logements par an, dont la moitié pour les ménages modestes) appelle des efforts budgétaires et d’ingénierie importants de même que l’établissement de normes de décence reposant sur des critères de performance énergétique simples et chiffrés.

Par ailleurs, l’enjeu de la baisse du coût du logement pour les ménages qui dépensent trop pour se loger et/ou doivent se rabattre sur des formes d’habitat dégradé ou s’éloigner des centres-villes, est devenu aujourd’hui central. Cela implique de produire davantage de logements accessibles partout où les besoins se manifestent : produire 150 000 logements sociaux à bas loyers, libérer le foncier constructible par la cession plus rapide des terrains publics, mobiliser le parc privé à vocation sociale... La baisse du coût du logement impose enfin de réguler les marchés de l’immobilier : encadrer les loyers (loi Alur), sécuriser l’accession à la propriété, et mieux solvabiliser les ménages les plus modestes. Le rôle des APL dans ce domaine est déterminant, d’où les inquiétudes majeures quant aux récents choix budgétaires gouvernementaux.

Il importe enfin d’inscrire ces piliers dans une stratégie globale de lutte contre la ségrégation territoriale, en répartissant mieux l’offre de logements accessibles et en soutenant davantage les quartiers prioritaires de la politique de la Ville et leurs habitants, sans négliger les situations de mal-logement souvent invisibles en zones rurales ou dans les villes en déprise économique. Un impératif qui passe par un renforcement de la solidarité nationale, via notamment une plus grande péréquation financière entre territoires riches et territoires pauvres, mais aussi par une plus forte implication des intercommunalités.

Des investissements à la hauteur de ces multiples enjeux permettraient avant tout d’apporter des réponses dignes aux victimes du mal-logement. Mais ils conduiraient aussi à redonner du pouvoir d’achat aux ménages via la baisse des coûts du logement, à favoriser l’emploi dans le domaine du bâtiment et à réduire les coûts sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques du mal-logement. Une réforme de la fiscalité de l’immobilier contribuerait utilement au financement d’une telle politique, sachant que les inégalités de patrimoine restent fortes dans notre pays. ■