Pour une entreprise ou une administration, il est parfois difficile de savoir si le pays avec lequel elle entend commercer est sous le coup de sanctions européennes et par extension de l’ONU puisque l’UE applique systématiquement les sanctions adoptées par le Conseil de sécurité de l’ONU. Ces sanctions sont prises en riposte aux menaces pour la sécurité ou en cas de violation grave des Droits de l’Homme. Elles peuvent viser des responsables ou des « entités » (entreprises, institutions, partis), des Etats (Corée du Nord, Syrie, Zimbabwe, …), des organisations terroristes (PKK, Etat islamique, Al-Qaïda…) qui sont alors inscrits sur cette « liste noire ». Les sanctions peuvent entraîner un gel de leurs avoirs détenus en Europe, une interdiction de pénétrer sur le sol européen. Certaines de ces mesures « restrictives » interdisent également de commercer avec ces pays dans tel ou tel secteur. Une quarantaine de régimes de sanctions très divers existent en Europe et on estime entre 500 et 1000 le nombre de ces sanctions. C’est justement pour remédier à ce flou juridique et pour éviter de « dissuader de faire du business » avec certains pays que l’Estonie a profité du sommet numérique de Tallinn fin septembre pour mettre en place le site « UE Sanctions Map » (La carte des sanctions de l’UE). Aujourd’hui, reconnaît Juuli Hiio, une diplomate estonienne à l’origine du projet, « la complexité juridique entraîne un comportement de censure excessive parce que des entreprises craignent d’exporter quoi que ce soit vers certains pays » sous le coup de sanctions. Ainsi par exemple, l’UE interdit d’exporter des armes vers la Birmanie, refuse l’accès à des ressortissants de la Biélorussie, ou interdit aux entreprises européennes d’avoir de relations avec le secteur pétrolier et des défense russe, d’investir dans le secteur financier russe… Le régime particulièrement strict imposé à la Russie fait suite aux sanctions imposées après l’invasion de la Crimée en mars 2014 – qui elle-même a un régime particulier puisqu’il est interdit aux entreprises européennes d’y investir, aucun navire battant pavillon européen ne peut y accoster et les importations venant de Crimée sont interdites - et au soutien accordé par le Kremlin aux séparatistes ukrainiens du Dombass. En raison de ces essais balistiques et nucléaires, la Corée du Nord est aussi particulièrement « choyée » avec l’impossibilité pour les entreprises européennes d’exporter des armes et du matériel pouvant servir à la fabrication d’une arme nucléaire mais également d’exporter des produits de luxe. Il est en outre interdit d’acheter du charbon ou de l’acier nord-coréen. Désormais, en allant sur le site « UE Sanctions Map », une entreprise ou une administration n’aura plus qu’à « cliquer sur un pays de la carte et immédiatement visualiser s’il y a tel ou tel type de sanction. Il sera donc plus facile de vérifier si cela touchera votre activité » se félicite Juuli Hiio. Si le site est sans conteste possible utile, plusieurs experts restent sceptiques car tout réside dans le respect de ces sanctions. Certains pays comme la Corée du Nord ou certaines entreprises étant devenus maîtres en matière de détournement des sanctions. ■

www.sanctionsmap.eu