Christian Cambon, pourquoi faut-il, d'après la Commission que vous présidez, affecter 2 % du produit intérieur brut (PIB) à la Défense nationale ?
C'est d'abord un engagement pris par la France au sein de l'OTAN, dans une logique de partage du "fardeau" entre alliés. Ce seuil a trouvé une justification renouvelée avec les attaques terroristes et l'aggravation des menaces auxquelles est confronté notre pays. Si la France est « en guerre », ces 2 % représentent, logiquement, « l'effort de guerre ». Chacun le comprend bien.
Il ne s'agit pas d'en faire un quelconque « fétiche » ! Ce qui compte, bien évidemment, c'est de donner aux armées les moyens de leurs missions, en fonction des menaces qui pèsent sur notre pays. Le débat public, et notamment électoral, a dégagé un large consensus pour considérer que la remontée en puissance des moyens des armées était indispensable.
Les besoins sont en effet nombreux, et croissants - certains pressants -, alors que le contexte sécuritaire s'est fortement dégradé, ces dernières années. Quelque 30 000 de nos soldats sont déployés en opérations ou dans les postures permanentes de protection, soit sur le territoire national, en particulier avec l'opération « Sentinelle », soit sur des théâtres extérieurs, la bande sahélo-saharienne et le Levant principalement. Tous les contrats opérationnels prévus en 2013 pour les armées ont été dépassés de 25 à 30 % !
Il faut aujourd'hui recruter au bénéfice des unités opérationnelles, pour les activités de renseignement et de cyberdéfense, pour la protection des sites ou encore dans les fonctions de soutien. Il faut également acquérir de nouveaux équipements, alors que ceux qui sont employés en opérations subissent une usure accélérée ; ces besoins concernent en particulier les moyens de surveillance et de reconnaissance, la flotte aérienne de transport, les avions et bateaux ravitailleurs, les patrouilleurs, les hélicoptères en général, et les véhicules de l'armée de terre. Dans le même temps, il faut maintenir la crédibilité de notre dissuasion nucléaire.
Dans ce cadre, le "2 %" permet en quelque sorte de fixer le cap.
Que préconisez-vous pour atteindre cet objectif ?
La Commission, dans son rapport « 2 % du PIB pour la défense », a détaillé dès juin 2017 à la fois la méthode et le calendrier pour atteindre 2 % du PIB en 2025 : une nouvelle loi de programmation militaire (LPM) applicable dès 2018, et donc votée en 2017, et, pour ne pas perdre de temps, une revue stratégique, et non un nouveau "Livre blanc sur la défense" - d'autant que celui de 2013 reste pertinent. Nous avons été entendus sur la revue stratégique, pas sur le calendrier de la LPM, que le Gouvernement entend déposer en 2018 pour une application en 2019 : de notre point de vue, il aurait fallu aller plus vite. Le Sénat est d'ores et déjà prêt à l'examiner : le plus tôt sera le mieux.
L'objectif est d'assurer les rattrapages requis pour les forces conventionnelles avant de faire face aux besoins de la dissuasion. Il s'agirait d'éviter, à la fois, le risque de ruptures capacitaires et celui d'effets d'éviction. Les années 2018 à 2020 apporteraient une "première vague" de ressources supplémentaires, principalement destinées aux forces conventionnelles ; les augmentations annuelles suivantes, à compter de 2021, constitueraient une « deuxième vague » visant à financer la dissuasion.
L'effort à consentir est de l'ordre de deux milliards d'euros supplémentaires par an, en vue d'atteindre les 2 % du PIB en 2025, pensions et surcoûts d'opérations extérieures et intérieures exclus -soit environ 50 Mds €. Le Sénat souhaitait que le budget de la défense soit porté à 35,5 Mds € constants en 2018, 37,5 Mds € en 2019 et 39,5 Mds € en 2020.
J'observe que l'effort annoncé est moindre. En 2017, la régulation budgétaire a privé les armées de 850 millions d'euros. L'équivalent des surcouts OPEX ! C'est envoyer les soldats au combat sans en payer l'addition : je me suis élevé contre cette décision contraire à la clause de sauvegarde interministérielle de la loi de programmation de 2013. En 2018, la hausse affichée, de 32,7 à 34,4 Mds €, est à la fois insuffisante (35,5 Mds € auraient été nécessaires) et partiellement illusoire puisque 200 millions correspondent en fait à la « sincérisation » de l'enveloppe des OPEX : ce n'est pas de l'argent frais pour le ministère des armées, mais une réintégration comptable.
Votre Commission a marqué une certaine distance au projet de service national universel proposé par le Président de la République. Pourquoi ?
Pour deux raisons. D'abord, nos armées n'ont pas les moyens de porter un tel dispositif.
L'éventuelle instauration d'un nouveau service national universel et obligatoire ne doit pas "tuer dans l'oeuf " la remontée en puissance des moyens des armées pour les besoins de la défense des Français. Son coût, en première approximation, pourrait être très élevé : nous l'estimons jusqu'à 30 milliards d'euros sur 5 ans, dont 12 à 17 milliards d'investissement initial en infrastructures, acquisitions foncières incluses, et 2,5 à 3 milliards par an pour l'encadrement et le fonctionnement.
Ensuite, définissons d'abord le but de ce projet, au lieu de vivre dans la nostalgie fantasmée du service national, qui appartient au passé ! Ce dispositif, tel qu'il a été esquissé par le Président de la République, relève en vérité d'un projet de société bien plus que d'un enjeu de défense. Un travail approfondi d'expertise préalable est donc, à nos yeux, nécessaire ; une commission indépendante de haut niveau, associant les ministres concernés et des personnalités qualifiées, devrait pouvoir le mener.
Il me semble que si les armées, qui font tant pour le tissu social, doivent y avoir une place, elle ne doit pas être exclusive ni prédominante. Pour garantir une étanchéité de son financement, nous suggérons la création d'une nouvelle mission budgétaire dédiée à ce nouveau service national universel, au sein du budget général de l'État, en dehors du périmètre de ressources de la LPM. C'est une condition indispensable pour préserver les moyens de la défense. ■