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Le programme de la session extraordinaire

Prolongation de l'Etat d'urgence, moralisation de la vie politique et l'habilitation à réformer par ordonnances le code du travail vont être les sujets à l'ordre du jour de la session extraordinaire qui s'est ouverte le 4 juillet. Le communiqué du 28 juin du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement Christophe Castaner indique que le gouvernement souhaite que tous ces projets de loi « soient adoptés définitivement avant la suspension des travaux du Parlement au mois d'août ». La session extraordinaire, convoquée par un décret du président de la République « permettra également de commencer l'examen, par le Sénat, d'un autre texte essentiel, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Seront également à l'ordre du jour « des points dont l'examen découle d'exigences fixées par la loi organique relative aux lois de finances : le débat d'orientation des finances publiques, qui prépare l'examen du projet de loi de finances de l'automne ; - la loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 »

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