• Haute tension
Les lignes à haute et très haute tension ont-elles un impact sur la santé humaine et sur l’environnement ?
• Mini hémicycle
L’Assemblée nationale et le Sénat ont inauguré une nouvelle forme de débat de contrôle.
• Nouveaux droits ? Un rapport du Comité Balladur, non rendu public, revient sur les deux ans de la révision constitutionnelle.
• Propos tenus Bernard Accoyer, président de l’Assemblée était l’invité de la Presse parlementaire.
Assemblée nationale
PROPOSITIONS DE LOI
Autopsie
Proposition de loi n° 2615 de André Flajolet visant à renforcer
l'encadrement juridique des autopsies judiciaires
et l'information des familles sur les droits.
Electricité
Proposition de loi n° 2614 de Marie-Christine Dalloz visant
à inciter les fournisseurs d'électricité alternatifs à respecter
leurs obligations en matière sociale.
Redressement judiciaire
Proposition de loi n° 2613 de Damien Meslot rendant
obligatoire le ministère d'avocat et l'accompagnement par
un expert comptable dans le cadre de la procédure de sauvegarde
et de redressement judiciaire.
RAPPORTS D’INFORMATION
Gaz à effet de serre
Rapport d'information n° 2638 de François-Michel Gonnot en conclusion des travaux d'une mission d'information
sur les marchés de quotas de gaz à effet de serre
Syrie
Rapport d'information n° 2628 de Renaud Muselier, en
conclusion des travaux d'une mission d'information sur la
place de la Syrie dans la communauté internationale
Sénat
PROPOSITIONS DE LOI
Élus locaux
Proposition de loi n° 268 de Bernard Saugey visant à réformer
le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts
des élus locaux.
Handicap
Proposition de loi n° 191 de Paul Blanc tendant à améliorer
le fonctionnement des maisons départementales des
personnes handicapées et portant diverses dispositions
relatives à la politique du handicap
Recours collectif
Proposition de loi n° 277 de Nicole Bricq, M. Richard
Yung sur le recours collectif
RAPPORTS D’INFORMATION
Mondialisation
Rapport d'information n° 566 de Christian Cambon et
André Vantomme : Pour une mondialisation maitrisée -
Contribution au projet de document-cadre de coopération
au développement.
Xynthia
Rapport d'information n° 554 de Alain Anziani : Xynthia
: les leçons d'une catastrophe (rapport d'étape)
En Bref
Mini hémicycle
L’Assemblée nationale et le Sénat ont inauguré une nouvelle forme
de débat de contrôle. Normalement prévus en séance publique
et dans l’hémicycle, ces débats se sont tenus pour la première fois dans
des salles annexes.
Un rapport du Comité Balladur, non rendu public, revient sur les
deux ans de la révision constitutionnelle. Ce bilan remis au président
de l’Assemblée, le 17 mai dernier qualifie de « largement positive
» la mise en oeuvre de la réforme de la Constitution.
