La réforme des institutions
La Constitution de la Vème République va allègrement
sur ses 50 ans. Un cap difficile à passer. Jamais elle
n'aura été autant décriée que ces
dernières semaines. Ils sont aujourd'hui de plus en plus
nombreux à vouloir changer le texte qui régit
nos institutions. A l'inverse d'autres pensent que notre constitution
est efficace même si elle nécessite certains ajustements
dans sa mise en oeuvre. Quoi qu'il en soit, la réforme
des institutions est sur toutes les lèvres. Chacun y
va de ses propositions, de la simple "réformette"
au passage à la VIème République. L'approche
d'échéances électorales n'y est sans doute
pas pour rien. Reste que cette réforme des institutions
a tout de "l'Arlésienne". On en parle beaucoup
mais rien ne bouge. Et si 2007 était l'occasion de changer
cela ? A. de Font-Réaulx
Social
: la fin d'un modèle ?
Mai 2006
Le modèle social en crise
A la sortie de la Seconde Guerre Mondiale, la France met en
place son modèle de protection sociale garantissant aux salariés
un certain nombre de droits. Un modèle qui a correctement fonctionné
jusqu'à la crise économique de 1970. Mais depuis, le chômage
de masse s'est progressivement et durablement installé en France
menaçant du même coup l'ensemble de l'édifice. Chômage, précarité,
inégalités salariales, les Français n'ont plus confiance dans
leur modèle social. L'Etat s'interroge. Que faire ? Réformer
? On aimerait bien mais la résistance est forte. Y'a-t-il une
fatalité qui voudrait que l'on ne puisse pas réformer notre
modèle social ? Pourtant d'autres pays ont su s'adapter. Le
modèle nordique est souvent présenté comme une réussite. Il
permet à la fois la compétitivité et la solidarité. La " flexicurité
" serait-elle la voie à suivre ? Existe t-il encore un modèle
social français ? La réponse à toutes ces questions, le 2 mai
à l'Assemblée nationale lors du débat organisé par l'Ifrap,
Génération Entreprise, LCP-Assemblée nationale, Krauthammer
international et la Revue Parlementaire. A. de Font-Réaulx
Patriotisme économique
L'exception française ?
Avril 2006
Dura Lex, sed lex
Qui dirige en France ? Le gouvernement, le parlement, les syndicats
ou la rue ? Les Français ont de quoi s'interroger. En
cause, le CPE dont l'onde de choc est loin d'être finie.
Pourtant, le texte sur l'égalité des chances a
pour autant bel et bien été voté par la
représentation nationale. Mais cela n'est pas du goût
de tout le monde. Dans la rue défilent, aux côtés
d'une jeunesse inquiète, les synsdicats, des politiques.
Mais dans l'esprit de certains le CPE est très loin de
leurs préoccupations. On retrouve ainsi une opposition
revigorée par le faux pas de Dominique de Villepin, mais
aussi une frange ultra minoritaire de manifestants qui ne rêvent
que d'un grand soir. En face, la mobilisation s'organise. Les
députés de la majorité appellent le Premier
Ministre à ne pas céder, les patrons souhaitent
l'application du texte, les étudiants veulent pouvoir
aller en cours et la majorité silencieuse exige le retour
au calme. Reste à savoir qui aura le dernier mot ? A. de Font-Réaulx
OPA : le bras de fer continue
Mars 2006
Sondage
On ne sait plus à quels sondages se vouer. Pas un jour
sans qu'un nouveau pronostic, horoscope - on ne sait plus comment
les appeler -, ne pointe le bout de son nez. A quinze mois des
présidentielles, cela nous promet encore de belles surprises.
A y regarder de plus près, on constate qu'à quelques
différences près, les sondeurs s'accordent sur
un nom, celui de Ségolène Royal. La campagne
du Premier Secrétaire du Parti socialiste affiche une
insolente première place dans le coeur des Français,
du moins de ceux qui ont été sondés. A
gauche, depuis plusieurs semaines, la présidente de la
Région Poitou Charente caracole en tête des présidentiables.
Ce qui a le don d'en irriter plus d'un au parti socialiste.
A droite, la lutte intestine entre Nicolas Sarkozy et
Dominique de Villepin, n'en finit pas. Un coup, l'un
devance l'autre et inversement. Mais plus les jours passent
et plus les candidats à la candidature sont nombreux
à se déclarer. Les sondeurs ont du pain sur la
planche. Ils vont même pouvoir s'en donner à coeur
joie. Mais devons-nous pour autant croire en ces prévisions
qui ce sont - très souvent - révélées
fausses ? C'est bien la question. A. de Font-Réaulx
Droits d'auteur : l'Assemblée prise
dans la toile
Février 2006
Une année utile ?
Les présidentielles sont encore loin et pourtant. Les
voeux 2006 auront permis aux prétendants - et ils sont
de plus en plus nombreux, à droite comme à gauche
- de se présenter sous leur meilleur jour. Les uns après
les autres, les uns répondant aux autres, chaque candidat
possible ou probable à la présidence a donné
sa propre vision du rôle et de la place de la France,
des institutions si demain il (ou elle) accédait à
la magistrature suprême. Tout le monde y est allé
de sa proposition de réforme : statut pénal du
président, nouvelle distribution des rôles entre
exécutif et législatif, limitation du cumul des
mandats, réduction du déficit public, lutte contre
l'immigration clandestine... les idées fuses. Les promesses
aussi. Pour autant, au plus haut niveau de l'Etat, on nous assure
que 2006 sera une " année utile ", une année
de travail au service des Français, loin des ambitions
" légitimes ". Qui peut y croire ? La course
à la présidentielle est lancée. Plus rien
ne peut la freiner, ni même la ralentir. A. de Font-Réaulx
Sécurité, chômage, logement
Les urgences de l'Etat
Décembre 2005
Quel mois !
Novembre 2005 restera dans les annales. Entre les émeutes
dans les banlieues, la grève inconséquente des
traminots de la RTM à Marseille, le congrès du
Mans et réélection sans surprise de François
Hollande à la tête du Parti socialiste, la discussion
sur le budget et le vote contre l'UDF... l'actualité
politique et parlementaire aura été riche en rebondissements.
Mais il s'agit sans doute d'un mois que beaucoup ne voudraient
pas revivre. Aujourd'hui un calme précaire semble revenu.
Pour autant, le gouvernement reste sur le qui-vive et doit faire
face à nombre d'urgences. Banlieues, discriminations,
chômage, insécurité, logement... On ne compte
plus en France, les sujets d'inquiétude. Des thèmes
sur lesquels, nos élus vont pouvoir débattre avec
l'espoir pour nos concitoyens que les choses vont aller en s'améliorant.
Toute l'équipe de La Revue Parlementaire vous
souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année. A. de Font-Réaulx
Elus
- entreprises
La confiance retrouvée ?
Novembre 2005
A événement exceptionnel, numéro
exceptionnel. Ce 3 novembre la Revue Parlementaire organisait
au Palais du Luxembourg la 2ème cérémonie
de remise des Trophées des Relations institutionnelles,
placée sous le haut patronage de Christian Poncelet,
président du Sénat et de François Loos,
ministre délégué à l'industrie.
Vous trouverez en fin de numéro les principaux enseignements
de la grande enquête que la Revue Parlementaire, associée
au cabinet Spin Partners a mené auprès des Parlementaires
français et européens sur la communication des
entreprises. Différentes personnalités donnent
également leur point de vue sur cette relation élus/entreprises.
Au-delà de cette anquête, vous retrouverez nos
rubriques habituelles. Avec l'actualité politique et
par lementaire de ces dernières semaines, ne manquez
pas les propositions de réforme du travail parlementaire
du député François Cornut-Gentille
et le portrait d'Olivier Dassault. Enfin, la rubrique
"Enjeux et Débats" aborde ce mois-ci des thèmes
aussi différents que le partenariat public privé,
la question du logement ou encore l'adhésion de la Bulgarie
à l'Union européenne. A. de Font-Réaulx
Rentrée - Le pari Villepin
Octobre 2005
Des présidentielles avant l'heure
Ca y est, le doute n'est plus permis, la course à la
présidentielle est lancée. Après un été
plutôt calme, les universités d'été
des partis d'un côté, les journées parlementaires
de l'autrenous ont offert une belle rentrée politique
et parlementaire. On y a retrouvé son lot de petites
phrases, l'annonce de candidatures, des programmes et des motions
en tout genre. En ligne de mire, pour les chefs de partis :
se distinguer en vue des présidentielles de 2007. Pour
y arriver, le premier round premier round consiste d'abord à
surveiller l'autre. Nicolas surveille Dominique, François
garde un oeil sur Laurent, Jacques regarde d'en haut toute cette
agitation... La compétition est belle et bien lancée.
A gauche, les prétendants sont nombreux, la dernière
en lice, Ségolène Royal n'excluant pas d'être
candidate à la candidature ; à droite, on se déchire
aussi dans le même camp. Chacun des présidentiables
putatifs s'est lancé dans une pré-campagne qui
menace de s'emballer. On multiplie des rencontres avec les parlementaires,
on se montre dans la presse, on évoque son bilan, on
parle projet... Et si tout cela avait démarré
trop vite et trop tôt ? A. de Font-Réaulx
Pôles de compétitivité
A l'heure du choix
Juillet 2005
Un été chaud
Le 1er juillet, la Grande-Bretagne prend la tête de l'Union
européenne. Six mois qui promettent d'être difficiles,
notamment au regard des relations tendues qu'entretiennent en
ce moment Jacques Chirac et Tony Blair. L'un et l'autre se reprochant
l'échec du conseil européen des 16 et 17 juin
derniers.
Début juillet, c'est également l'annonce officielle
par le gouvernement à l'occasion d'un CIADT des promus
au titre envié de "Pôle de compétitivité".
Depuis le CIADT de septembre 2004 et l'appel à projets
sur les pôles de compétitivité lancé
le 4 décembre 2004, les 105 dossiers retenus ont été
soumis au crible d'un groupe de personnalités qualifiées.
La Revue Parlementaire a souhaité dresser dans un cahier
spécial et à quelques jours des résultats
un ultime état des lieux des pôles en compétition
mais aussi des enjeux et des attentes que cet appel à
projets a pu susciter. A. de Font-Réaulx
France - Europe
Les dilemmes du Président
Juin 2005
Un tsunami français ?
En glissant un bulletin "non" dans les urnes le 29 mai, les
Français ont rejeté massivement le traité constitutionnel. Un
vote qui a fait l'effet d'une bombe en Europe mais aussi et
surtout dans le paysage politique français. Le Chef de l'Etat
qui était monté en première ligne pour défendre le oui en est
la première victime. Il ressort de ce référendum très affaibli.
Désavoué même. Autres victimes, les partis traditionnels, partisans
du oui : UMP, Parti socialiste et UDF qui sont tous perdants.
Eux aussi désavoués par les Français. C'est la classe dirigeante
dans son ensemble qui est mise sur le banc de touche par le
vote des Français. Politiques, intellectuels, médias, économistes,
artistes… tous partisans du oui certes, sauf que les Français
ne l'ont pas entendu de la même oreille. Le décalage entre une
France du haut et une France d'en bas est bien réel. Réel et
surtout profond. Les leçons du 21 avril n'ont pas été tirées.
Le seront-elles cette fois-ci ? Le nouveau gouvernement désigné
aura fort à faire pour redonner le moral au Français et répondre
aux aspirations d'une France déboussolée. Dominique de Villepin,
le nouveau Premier ministre s'est donné "100 jours pour rendre
confiance aux Français". 100 jours, c'est à la fois peu et beaucoup.
A. de Font-Réaulx
Traité constitutionnel
Oui ou Non ?
Mai 2005
La parole est à...
L'Europe occupe plus que jamais le devant de la scène. Partisans
et détracteurs du Traité constitutionnel s'affrontent tous les
jours. Parce que les sondages laissent à penser que le non à
toute les chances de l'emporter, à droite comme à gauche l'inquiétude
gagne, pendant que les partisans du non bombent le torse. L'Europe
fait grise mine. Du coup, les partisans du oui se mobilisent.
Le président de la République est descendu dans l'arène et compte
bien intervenir encore. De France, d'Europe et de l'étranger,
les appels se multiplient. De Chine même. Jean-Pierre Raffarin
en déplacement à Pékin a ainsi appelé les jeunes à voter en
faveur du traité constitutionnel. En France, après Valéry Giscard
d'Estaing qui s'est octroyé une liberté de parole en contradiction
avec son statut de juge constitutionnel, Simone Veil a souhaité
elle aussi se lancer dans la bataille en se mettant en congé
du Conseil constitutionnel. Le débat passionne. Tout le monde
veut son temps de parole. Avec le risque d'une certaine cacophonie
? A. de Font-Réaulx
Villes et transports
La voie d'une réconciliation ?
Avril 2005
En une
Parce que la problématique des transports est au coeur des politiques
urbaines, la Revue Parlementaire s'est attachée à mettre en
perspective dans ce numéro, les grands défis de la mobilité
durable ou comment concilier dynamisme économique, respect du
cadre de vie et mobilité pour tous. Une problématique qui dépasse
les frontières de l'hexagone et qui trouve sa place dans les
politiques européennes de déplacement. L'Europe, justement.
Alors que de récents sondages ont donné le "non" gagnant au
référendum du 29 mai prochain, les deux camps se mobilisent
pour faire entendre leur voix. Au-delà de la Tribune de ce mois
ci dans laquelle interviennent Pierre Moscovici, ancien ministre
PS des Affaires européennes et vice-président du Parlement européen
et Jean-Christophe Lagarde, député-maire UDF de Drancy, la Revue
parlementaire publie un numéro exceptionnel consacré aux enjeux
de ce référendum. Vous trouverez dans ce hors, les opinions
des spécialistes de la question et des grands ténors politiques.
A lire avant d'aller voter !
Europe
Quel dialogue avec
les Parlements nationaux ?
Mars 2005
Une actualité brulante
A l'heure ou nous imprimons, l'annonce de la démission d'Hervé
Gaymard de ses fonctions de ministre de l'Economie et des Finances
est officielle après neuf jours de polémique et de tergiversations.
Depuis plusieurs jours, le ministre était la cible des médias
et de l'opposition pour avoir bénéficié d'un appartement de
fonction "hors norme". Son remplaçant n'était pas encore connu.
Autre actualité, la réunion du Congrès à Versailles le 28 février.
Une réunion du Parlement qui avait pour but d'entériner la révision
de la Constitution afin de mettre en conformité certains de
ses articles avec le traité de l'Union. C'était également l'occasion
de faire inscrire dans notre Loi fondamentale la Charte de l'environnement,
votée par le Parlement en juin 2004. Mais là encore rien n'était
joué d'avance. Enfin, on apprenait que le Pape était à nouveau
hospitalisé et qu'il avait été opéré, ce qui relançait la question
de sa succession. Démission, succession, constitution, interrogation
tels sont les mots à l'honneur en ce début mars. A. de Font-Réaulx
Energie et Territoires
La révolution ?
Février 2005
Libéralisation mais pas révolution
Les collectivités territoriales sont devant le fait accompli
depuis le 1er juillet 2004 : il va falloirtout changer dans
la gestion de leur énergie. Un poste qui occupe 3 à
5% de leur budget aujourd'hui. Nouveaux concurrents, code des
marchés publics, évaluation de la consommation,
satisfaction des consommateurs-électeurs, les défis
sont nombreux pour les collectivités locales qui devront
s'adapter aux nouvelles procédures et contenter leurs
administrés. Les interrogations, les incertitudes voire
les angoisses sont à l'ordre du jour, plus de six mois
après l'ouverture. Si la continuité du service
public n'était plus garantie par les nouveaux prestataires
? Si les infrastructures telles les centrales nucléaires
venaient à neplus être si bien entretenues ? La
responsabilité de ces manquements ne pourrait-elle pas
retomber sur les collectivités locales ? Compte tenu
des risques qu'il y a à changer d'opérateur et
de l'adaptation nécessaire aux nouvelles règles
de la concurrence, les collectivités ne sont pas toujours
prêtes à "lâcher" leurs anciens
champions hexagonaux dans l'heure. La France ferait-elle de
la résistance à la libéralisation ? Non,
mais ce n'est pas encore la révolution... Catherine Laurent
Eco-développement
Un modèle de société
Décembre 2004 - Janvier 2005
Salon Pollutec 2004
Eco-industrie, éco-efficacité, éco-labels, consom'acteurs, ces
néologismes témoignent du fait que le développement durable
gagne toutes les sphères, publiques, privées, et linguistique.
Les entreprises s'intéressent désormais à ces bonnes pratiques
comme à un nouveau modèle de développement rentable et innovant.
Le secteur économique n'envisage plus le développement durable
comme un poste de dépense où investir pour seulement communiquer
et donner de l'entreprise une bonne image, mais comme une démarche
porteuse de croissance, d'opportunités en R&D et de futurs brevets.
Si les réglementations européennes sont pour beaucoup dans cette
évolution des mentalités, en obligeant les industries à davantage
de "bonne gouvernance", il est nécessaire d'encourager
ces attitudes responsables par d'autres biais. Le salon Pollutec,
forum des innovations technologiques, est l'un d'entre eux.
Des initiatives restent également à lancer au niveau des ménages,
pour les informer et les former à des conduites environnementales
plus efficaces. Après le tri, il faut apprendre à éviter en
amont la production de déchets. La responsabilité environnementale
est celle de tous, gros et petits pollueurs, entreprises et
citoyens…. Catherine Laurent
Turquie
Quand l'Europe déchaîne les passions
Novembre 2004
Casse-tête turc
La question de l'ouverture des négociations d'adhésion de la
Turquie à l'UE a provoqué une vague de remous politiques dans
l'Union européenne, et particulièrement en France. Elle a engendré
des clivages profonds à l'intérieur des partis politiques français,
à droite comme à gauche. Et un désaveu de la part de nombreux
parlementaires qui se désolidarisent de la politique étrangère
du président Jacques Chirac sur cette question. L'enjeu
turc risque de nuire au référendum sur la Constitution européenne
l'année prochaine. Mais les données géostratégiques pèsent lourd
dans la balance communautaire : comment assumer le risque de
laisser le grand Etat turc se rapprocher des Etats instables
du Moyen-Orient ou de l'Asie Centrale, si l'UE dit non ? Devant
tant de divisions et de risques politiques, après quarante ans
déjà de préparation de l'adhésion à l'UE, la Turquie sera-t-elle
européenne, ou restera-t-elle contre l'UE, tout contre ? Catherine Laurent
Service
minimum
Quelle voie choisir ?
Octobre 2004
Voie sans issue
Le service minimum dans les transports publics. A l'occasion
de cette rentrée, le sujet revient à la une de l'actualité.
Annoncé pour fin juin, le rapport sur la continuité du service
public dans les transports terrestres de voyageurs, demandé
par Gilles de Robien, ministre des Transports n'a finalement
été rendu public que fin juillet. Le groupe d'étude placé sous
la présidence du conseiller d'Etat, Dieudonné Mandelkern
avait été formé en février dernier. Cette commission répond
à une promesse électorale du président Jacques Chirac
de faire adopter une législation instituant un service garanti
dans les transports publics. A l'issue d'un grand nombre d'auditions,
il est apparu à la commission que "seule la loi peut fixer les
principes d'une réglementation du droit de grève. La loi sera
donc indispensable à toute évolution". De leur côté, les parlementaires
ne sont pas en reste. Ils sont plusieurs à avoir présenté des
propositions de loi sur le sujet. Aucune pour le moment n'a
été étudiée. En attendant, Gilles de Robien poursuit
ses consultations avec les partenaires sociaux. Mais les syndicats
ont d'ores et déjà averti que le "gouvernement porterait la
responsabilité d'un conflit majeur" en cas d'atteinte au droit
de grève. La Revue parlementaire fait le point sur les propositions
de la commission Mandelkern.
A. de Font-Réaulx
Vin
et Parlement
La bataille s'engage
Juillet-Août 2004
Entre boire et déboires
Depuis déjà plusieurs années, la filière viticole tente d'alerter
les pouvoirs publics sur la crise qu'elle traverse. "Les
clignotants sont au rouge" signalait déjà en 2002, le sénateur
Gérard César (UMP- Gironde), auteur avec Gérard Delfau
(RDSE-Hérault) d'un rapport sur l'avenir de la viticulture.
Les choses ne se sont pas améliorées depuis. A la baisse de
la consommation, à la concurrence des vins du nouveau monde,
s'ajoute des difficultés de communication rencontrées par les
professionnels du vin. Montrée du doigt, selon certains, la
loi Evin depuis 1991 pénaliserait toute la filière en faisant,
entre autres, des amalgames avec les alcools forts. Après différentes
rencontres entre élus, associations et ministères concernés,
le Premier Ministre a demandé qu'on lui présente un Livre blanc
sur le sujet. Ce document qui devait être remis fin juin, et
qui le sera finalement que fin juillet, aborde plusieurs pistes
de réflexions et propositions comme celle d'une communication
renforcée sur la qualité du produit, "tout en associant la
filière viticole à la prévention et à la valorisation de la
modération" explique Alain Suguenot (UMP-Côte d'Or),
coordinateur du Livre blanc. Un message en faveur de la modération
qui permettrait d'assurer le développement de la filière tout
en respectant les enjeux de santé publique. La Revue Parlementaire
s'est penchée sur le sujet.
A. de Font-Réaulx
Imprimer