Réformes institutionnelles à venir ?

Luc Rouban Directeur de recherche CNRS Cevipof – Sciences Po

Dissocier les législatives de la présidentielle

Les élections législatives de 2012 viennent de battre le triste record du taux d'abstention : 42,8% au premier tour et 43,4% au second tour. L'explication la plus fréquente tient au fait que les législatives sont devenues, par leur calendrier, des élections de second ordre, destinées à confirmer ou non le choix du Président. Ce dernier a décidé de lancer une réflexion sur la revitalisation de la démocratie qui pourrait passer par des mesures d'ordre constitutionnel : organiser les élections présidentielles et législatives le même jour, supprimer ou réduire encore le cumul des mandats, introduire une dose de proportionnelle. Mais peut-on se contenter d'une lecture juridique de la situation ?

Les élections de 2012 se sont déroulées sur un arrière-fond populiste partagé par tous les partis. On peut y voir l'effet conjugué de la crise et des extrémismes. Mais il faut bien tenir compte de l'effondrement historique de la confiance que les citoyens portent désormais à leur personnel politique (voir les résultats consternants du Baromètre Confiance du Cevipof). Au fond, la question est radicale : qu'attendent aujourd'hui les Français de la représentation nationale ? Deux choses : le contrôle des finances publiques et la défense de leurs intérêts locaux. Où sont alors passés la fonction tribunitienne et le débat sur les intérêts collectifs, nationaux ? Les grands débats de société s'organisent bien en amont dans les médias, sur Internet, dans les échanges entre le gouvernement et les groupes de pression… et dans la campagne présidentielle. On n'est plus au XIXème siècle où des citoyens isolés dans leur monde rural envoyaient des notables cultivés débattre des intérêts généraux du pays. Personne n'attend plus les élections législatives pour s'intéresser aux évolutions de la société ou de la scène internationale.

C'est donc leur logique même qui est en cause. Elles conjuguent des sujets de préoccupation locaux (insécurité, chômage, etc.) qui s'incarnent dans un élu de terrain, qui va surtout faire de l'aide sociale au quotidien, et des choix partisans.Mais cette rencontre n'est pas toujours parfaite. On reste donc toujours dans une logique du rejet et l'électeur vote pour le «moins pire » ou… ne vote plus car les grilles de lecture sont incohérentes. Au final, on obtient un simple résultat arithmétique qui dépend et des personnalités sortantes et du nombre de candidats sérieux… et du taux d'abstention. L'électeur garde donc toutes ses chances d'être berné. Les élections de 2012 ont renforcé le sentiment que les appareils partisans étaient tout-puissants, ce qui boucle le cercle vicieux. L'affaire de La Rochelle est symptomatique.

La solution ne consiste donc pas à détacher les députés de leurs racines locales. Le non-cumul des mandats n'est pas une panacée car il peut conduire à multiplier les parachutés. L'introduction de la proportionnelle aura le même effet. Le jour unique de vote peut conduire quant à lui à fragmenter le vote présidentiel au détriment du « vote utile » sans donner de garantie que les électeurs voteront aux deux scrutins ou que le risque d'incohérence sera écarté.

En revanche, développer les fonctions de contrôle au-delà des mesures dues à la révision de 2008, c'est pousser les députés à se détacher de leurs intérêts immédiats et minimiser les effets mécaniques du « vote majoritaire ». C'est casser le poids des appareils partisans au profit d'un travail parlementaire dont le résultat est placé de plus en plus sous le regard des corps de contrôle comme la Cour des Comptes. Et c'est aussi donner le signe aux citoyens qu'il y a un intérêt collectif au-dessus de leurs préoccupations immédiates.