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Application de la loi sur le Grand Paris : bien mais peut mieux faire
Yves Albarello (UMP, Seine-et-Marne) et Annick Lepetit (SRC, Paris) ont présenté les conclusions de leur rapport d’information sur le suivi de l’application de la loi relative au Grand Paris.
Dix huit mois après l’adoption de la loi relative au Grand Paris, les deux parlementaires ont porté « un regard critique » sur un projet de loi qui a connu de nombreux bouleversements depuis sa première mouture adoptée en Conseil des ministres le 7 octobre 2009. « Le dispositif actuel est profondément différent. Des évolutions substantielles l’ont transformé, tant dans la philosophie d’ensemble du programme que dans le détail de ses principales caractéristiques » explique Yves Albarello. « Il est rare de voir un texte législatif évoluer aussi profondément, non seulement au cours de la procédure parlementaire préalable à son adoption mais, ensuite, dans le cadre des premiers mois de son application. Cela est le résultat, d’une part de l’intervention de nouveaux acteurs, non prévus à l’origine, d’autre part d’une volonté affirmée par delà les clivages politiques de rendre la loi la mieux acceptée possible par la population francilienne » insiste-t-il.
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le 1er décembre 2005
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