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Gaz de schiste : rien n’est réglé
Par Germinal Peiro, député (SRC, Dordogne), Membre de la Commission des Affaires économiques
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs » (1). Un texte multiple qui cible de nombreux secteurs économiques. A consommer avec (ou sans) modération.
Sans surprise, l’Assemblée nationale a rejeté par 269 voix contre 191 une proposition de loi défendue par le PS, les Verts, le PCF et le Parti de Gauche visant à « interdire toute exploration ou exploitation des gaz et huile de schiste non conventionnels, à définir la notion d'hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier ».
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le 1er décembre 2005
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