Avec les PPP, nous sommes au début d'une nouvelle ère

Hervé Novelli, Député d'Indre-et-Loire, président du groupe d'études parlementaires sur les PPP


La création d'un groupe d'études sur les partenariats public-privé part du constat que la situation dégradée des finances publiques nous impose de trouver de nouvelles solutions afin de maintenir la compétitivité de la France. Nous sommes convaincus qu'il faut en terminer avec la règle en vertu de laquelle le règlement d'un problème passe par toujours plus de dépenses publiques. Les PPP ont vocation de placer, au coeur de la démarche publique, la notion de résultats. Nous sommes, en effet, convaincus que la réforme de l'Etat passe par une refonte des modes de gestion et par une remise à plat de ses domaines d'intervention.

En France, il est d'usage d'opposer droit public au droit privé, le service public au secteur concurrentiel, le droit du travail au droit de la fonction publique... D'un côté, les missions de service public, la recherche de l'égalité, de la solidarité ; de l'autre la recherche du profit, la culture du résultat, la réactivité... La gestion publique est considérée comme peu efficace pendant que la gestion privée ne se préoccupe que du court terme. Certes, des passerelles ont toujours existé entre les deux mondes. Ainsi, pour assurer certaines missions, l'Etat ou les collectivités locales ont créé des établissements à vocation industrielle et commerciale ; de même pour construire des ponts, des autoroutes ou construire les réseaux d'assainissement, les pouvoirs publics recourent au régime des concessions. Dans le premier cas, ce sont les pouvoirs publics qui utilisent les règles du privé jugées plus souples afin de produire des biens et services ; de l'autre, ils concèdent au secteur privé le soin de réaliser des équipements en contrepartie de quoi le concessionnaire se rémunère à travers un péage ; ils se déchargent ainsi du coût de la construction et des risques inhérents. Force est de constater que la gestion directe est bien souvent jugée peu performante ; les concessions ont fait l'objet de contestations du fait que les pouvoirs publics se déchargeaient de leurs responsabilités sur les concessionnaires au détriment des consommateurs.

Depuis quelques années, avec les partenariats public-privé, des expériences intéressantes sont menées. Ils prouvent, en effet, que des objectifs publics peuvent être atteints en utilisant les avantages de la gestion privée, gestion qui a pour principe de base, l'utilisation maximale de ressources rares. Or, aujourd'hui avec une dette de plus de 1000 milliards d'euros et des déficits avoisinant les 40 milliards d'euros, les pouvoirs publics découvrent que l'argent est une valeur rare. Ils permettent aux gouvernements d'atteindre à moindre frais les objectifs qu'ils fixent. Ainsi, à titre d'exemple, la suppression du monopole de l'ANPE pour le placement des demandeurs d'emplois a permis de confier à des entreprises privées le soin de s'occuper de chômeurs. Ces entreprises sont rémunérées en fonction du nombre d'objectifs préalablement définis par l'Etat. L'expérience a été concluante tant pour les demandeurs d'emplois, pour les finances de l'Etat que pour les entreprises de placement.

Le groupe d'études que nous avons mis en place a pour mission d'analyser les résultats des PPP existants mais aussi d'explorer les domaines dans lesquels les PPP pourraient se développer. Les députés membres de ce groupe sont convaincus que nous sommes au début d'une nouvelle ère. Il y a de très nombreux domaines où l'Etat peut confier la réalisation de certaines missions au secteur privé sur la base d'un contrat clair. L'Etat doit cesser de tout vouloir faire et tout gérer en direct, il doit redevenir une puissance normative et être un donneur d'ordre afin de faire jouer la concurrence et ainsi obtenir les meilleurs résultats aux moindres coûts. L'Etat est efficace non pas parce qu'il emploie plusieurs millions de personnes mais parce que les objectifs qui lui sont assignés ont été remplis. Si l'Etat n'est pas satisfait d'une entreprise dans le cadre d'un PPP, si cette dernière ne respecte pas le contrat, il peut décider d'y mettre fin.

Ces partenariats publics-privés peuvent être déclinés dans de très nombreux secteurs, social, éducatif, recherche, infrastructures... Le poids de la dette ne doit pas avoir comme conséquence l'arrêt des investissements publics, l'arrêt des dépenses de recherche ; bien au contraire, il est indispensable de maintenir et de développer ces dépenses afin de générer de la croissance, seule capable de réduire le montant des déficits et de créer des emplois marchands. Par ailleurs, je suis persuadé que les PPP insuffleront de nouveaux comportements dans l'administration.