Par Clémence Vasseur, Rédactrice en chef
Culture Droit magazine
Cherchant à rassurer les présidents de conseil général en
matière de décentralisation lors de sa visite au congrès annuel
de l'Assemblée des départements de France (ADF) à Reims le
14 septembre dernier, le ministre délégué aux Collectivités
territoriales, Brice Hortefeux a proposé la rédaction d'un
livre blanc pour remédier à la " complexité du paysage de
l'action locale ".
Les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités
locales, décidés par la loi Raffarin d'août 2004, auraient
été compensés à l'euro près. Pourtant, force est d'admettre
que les mutations décentralisatrices ont lourdement perturbé
les administrations locales au point que l'on a pu assister
depuis 2004 à de spectaculaires hausses d'impôts locaux et
à d'importantes coupes à l'initiative des conseils généraux.
L'étranglement des finances locales et les phénomènes de sur-administration
permettent en tout état de cause de constater à l'instar de
Brice Hortefeux que "le bilan ne serait sans doute pas celui
espéré au début". Dans ce contexte difficile, quelles alternatives
nous sont proposées ? Doit-on aller jusqu'à envisager la fin
de l'autonomie fiscale et financière au prix d'une perte de
qualité des services publics locaux ?
Pour simplifier notre carte territoriale et maintenir une
décentralisation incontournable, le ministre délégué aux collectivités
territoriales préfère la voie de la concertation et de la
négociation avec des élus bien déterminés quant à eux à peser
de tout leur poids sur les décisions budgétaires qui se préparent.
Brice Hortefeux a donc demandé au préfet de la Meuse, Michel
Lafon, " de s'atteler, en concertation avec les associations
d'élus locaux " à la rédaction d'un Livre Blanc relatif à
la complexité du paysage de l'action locale. Une initiative
qui doit permettre de recenser les "blocages et sources de
gaspillage" liés à la décentralisation et d'obtenir ainsi
à moyen terme (d'ici à un an) une panoplie de propositions
de simplification et de lisibilité pour l'ensemble des collectivités,
notamment dans l'accès à l'information et dans la coordination
des procédures avec les services de l'État. A l'heure de la
surproduction normative, complexifiée par l'échelon européen,
la rédaction d'un Livre Blanc devrait donc pouvoir réaliser
une " pause " bienvenue. Mais la culture de négociation remise
au goût du jour, on est désormais en droit de s'interroger
sur la suffisance de la solution envisagée pour répondre à
des transferts mal jugulés et des finances locales ayant indubitablement
besoin d'un nouveau souffle. Le ministre délégué aux collectivités
territoriales rappelle donc le " deuxième impératif " en la
matière en évoquant la réforme de la fiscalité locale : "
Les mécanismes actuels sont complexes et parfois archaïques
: la taxe sur le foncier non bâti repose sur des bases établies
en... 1908. Le succès de la décentralisation passe aujourd'hui
par une pause dans les transferts de compétence et la préparation
pour demain d'une réforme de la fiscalité ".
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