Le gouvernement opèrera-t-il une réforme du dialogue social
à l'aube d'échéances électorales ? Le Président de la République
et le Premier Ministre semblent déterminés. Ils pourront s'appuyer
sur le rapport de Dominique-Jean Chertier.
L'enterrement contraint du CPE par le Gouvernement a suscité
bon nombre d'interrogations de fond sur l'inadéquation entre
le marché actuel de l'emploi et notre droit du travail. Mais
au-delà de ces questions fondamentales, l'échec du CPE met
en exergue une défaillance de taille dans notre manière de
penser, d'élaborer et d'appliquer la réforme : le manque de
dialogue social. Est-il possible de dialoguer entre partenaires
sociaux et pouvoirs publics, eu égard à notre tradition qui
semble de prime abord s'y opposer ? Certes, la stratégie de
Lisbonne nous incite à pratiquer le dialogue social et à tenir
compte du rôle des partenaires sociaux. Pour autant, comment
respecter concrètement cette ligne directrice communautaire
dans un Etat qui n'en a pas l'habitude ?
Un agenda de réforme
C'est à cette question que le rapport sur l'amélioration du
dialogue entre le Gouvernement et les partenaires sociaux,
ainsi que la société civile, piloté par Dominique-Jean
Chertier et remis le 21 avril dernier - à la demande du
Premier Ministre - a tenté de répondre. Homme d'entreprise
- et "politiquement neutre" comme il se présente lui-même,
l'auteur du rapport est un fin connaisseur des relations sociales
qui a su résoudre bon nombre de crises durant sa carrière.
C'est pour cette raison que Jean-Pierre Raffarin en
avait fait son conseiller social à Matignon dès 2002. Son
rapport propose trois voies. Il s'agirait tout d'abord de
construire en amont un agenda de réforme qui soit partagé
et connu de tous les acteurs. Ce programme serait préparé
avec les partenaires sociaux et dans le cadre du Conseil économique
et social. L'idée est même avancée d'un discours d'annonce
du programme pluriannuel - régulièrement actualisé - par le
Premier Ministre devant le CES.
Le rapport propose ensuite de créer, pour la conduite de la
réforme, un temps réservé à la concertation. Tout en veillant
à ce que ce cadre conserve une souplesse nécessaire et un
pragmatisme certain, il devrait s'agir d'une procédure juridique
précise permettant d'insérer ce processus de concertation
dans une logique du "mieux légiférer". L'ambition est une
forme de contractualisation des normes, insérer les acteurs
dans son élaboration afin de mieux la faire accepter et donc,
appliquer par les intéressés. A l'image de la procédure communautaire
entre les partenaires sociaux et la commission européenne,
l'agenda serait partagé entre des sujets réservés au gouvernement
et d'autres ouverts à la négociation entre partenaires sociaux.
La période dédiée à la négociation empêcherait le gouvernement
d'agir et de prendre l'initiative dans les domaines concernés
et étudiés par les partenaires. Aussi, dans tous les cas,
une chance serait donnée au dialogue social. Enfin, le rapport
préconise de restructurer les lieux du dialogue social et
de responsabiliser les administrations dans ce processus de
concertation. Au premier rang de ces instances, le Conseil
économique et social devrait être réformé afin d'en faire
un organe légitime de régulation de l'agenda partagé et d'expression
des points de vue. Il est envisagé une stabilisation de la
co-production d'expertise articulée autour du centre d'analyse
stratégique. L'utilité et la composition de certaines instances
devraient également être sérieusement revues. Le but est clair,
il s'agit d'accroître l'efficacité des instances restantes,
en décloisonnant au maximum leur fonctionnement. Cette rationalisation
passe enfin par une responsabilisation des administrations
dans ce processus de concertation automatique.
Un projet de loi d'ici la fin de l'année
Pour innovant et ingénieux qu'il soit, le rapport sera-t-il,
pour autant, suivi d'effet ? Dominique de Villepin aura-t-il
le courage et l'opportunité de réaliser une telle réforme
la veille d'échéances que tout le monde considère comme cruciales
pour le pays ? A observer les faits et gestes du gouvernement,
la réponse semble positive. En effet, après des échanges début
juillet et à l'issue de rencontres avec les partenaires sociaux
qui ont été lancées début septembre par Jean-Louis Borloo,
ministre de l'emploi et de la cohésion social et Gérard
Larcher, ministre délégué du travail, portant sur les
trois axes du rapport, une réunion de la commission nationale
de la négociation collective était prévue le 27 septembre.
Selon les points d'accord, un projet de loi pourrait alors
voir le jour d'ici la fin de l'année et réaliser le voeu de
Jacques Chirac du 14 juillet dernier de voir aboutir une
réforme du dialogue social avant son départ de l'Elysée.
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