"Les élus ne peuvent pas se passer d'entendre la parole de la société civile"

Entretien avec Jacques Dermagne, président du Conseil économique et social


Le dialogue entre les décideurs publics et la société civile est en débat, et sera sans doute un thème de la présidentielle de 2007. Cela vous surprend-il ?

Assurément non et l'actualité récente l'a rappelé avec force ! Le temps est venu où, pour prendre de bonnes décisions, les élus ne peuvent pas se passer d'entendre la parole de la société civile. Chacun redécouvre les vertus du "dialogue social" entre partenaires sociaux et du "dialogue civil", qui est le coeur de la mission constitutionnelle du Conseil économique et social. Dès lors, il n'est pas surprenant que le Gouvernement ait demandé au CES de s'exprimer sur les rapports Chertier et Hadas-Lebel.


Comment le CES a-t-il accueilli le rapport de Dominique-Jean Chertier ?

Il n'a pas été surpris par les propositions d'un rapporteur, qui a été le conseiller social d'un Premier Ministre, et est membre du CES.
Les réactions du bureau du CES ont donc été globalement positives. Sur les vingt propositions du rapport Chertier, douze ont reçu un avis très favorable, voire unanime. En particulier, notre accord porte sur le respect des corps intermédiaires dans la procédure d'élaboration des lois économiques et sociales... Pour quatre propositions, le Bureau a souhaité un approfondissement préalable. Enfin, quatre propositions ont reçu un regard défavorable du Bureau, même si deux pourront faire l'objet de négociations, dans le cadre de l'examen par le CES du rapport de Raphaël Hadas-Lebel intitulé "Pour un dialogue social efficace et légitime : représentativité et financement des organisations professionnelles et syndicales". En particulier, nous écartons la proposition selon laquelle l'accord des partenaires sociaux lierait le Parlement dans son vote. L'accord doit éclairer la décision publique mais ne saurait emprisonner les élus de la Nation. Le 1er juin, le Bureau et moi-même avons remis nos observations à Dominique de Villepin, à l'Hôtel Matignon.


Justement, le 1er juin, le Premier Ministre vous a aussi saisi sur le rapport Hadas-Lebel. Comment le CES va-t-il élaborer son avis?

Pour la première fois de l'histoire du CES, le Premier Ministre a remis en personne la saisine gouvernementale au Bureau. C'est assez révélateur du caractère majeur de cette saisine pour l'avenir de notre pays et de la reconnaissance du travail du CES par l'exécutif. Il s'agit d'une saisine extraordinairement complexe, qui aborde notamment la question de la représentativité des organisations. Je ne peux faire aucun commentaire sur le fond. En revanche, je puis vous décrire notre méthode pour traiter cette saisine hors norme. Nous avons institué une "commission spéciale", qui réunit nos dix-huit groupes, au prorata de leur poids dans notre Assemblée et qui s'est adjoint les grandes compétences de notre doyen, Philippe Dechartre. Deux rapporteurs ont été désignés, MM. Jean Gautier et Paul Aurelli. Mes collègues m'ont demandé d'en assurer la présidence. Depuis, nous avons largement engagé nos travaux, qui se concluront, les 28 et 29 novembre, par le vote public de l'avis en Assemblée plénière.

S'attaquer à ce grand travail impliquait des procédures exceptionnelles. Car c'est l'un des sujets majeurs qui conditionnent notre capacité à répondre aux défis économiques et sociaux du monde et de notre pays.