Retrouver la fierté de faire l'Europe

Par Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes


Le fonctionnement de l'Union - et plus largement l'état de l'Union - me semble préoccupant. Non pas qu'il y ait crise, ce n'est pas le cas. L'Union européenne est plutôt atteinte d'une sorte de maladie de langueur, de fatigue généralisée, qui n'augure rien de bon de sa capacité future à répondre aux attentes des peuples si nous ne trouvons pas rapidement les moyens de lui donner une nouvelle impulsion (...)

La situation actuelle peut être jugée de diverses manières. Elle est pourtant sans doute inédite en ce qu'elle correspond à un moment très particulier de la construction européenne, celui d'une maturité, voire d'un épuisement, du modèle habituel et de la nécessité du passage à des temps nouveaux.

A/ - On pourrait soutenir que tout va bien. Nous ne sommes en rien en situation de crise ouverte, comme l'Union en a connu tant et tant dans le passé. Notre Union a des fondements solides, elle a des institutions, des politiques communes, des moyens d'action. Globalement, elle prend les décisions qu'il lui faut prendre, comme elle a su le faire en décembre dernier en se dotant d'un budget pour les sept années à venir qui se caractérise par nombre d'orientations nouvelles, ou comme elle l'a fait à nouveau plus récemment en jetant les bases d'une future politique européenne de l'énergie, dont on sait combien elle est indispensable à son développement économique, mais aussi à son indépendance politique. Il est même, en réalité, remarquable que l'Union ait pu encaisser le choc des référendums négatifs en France et aux Pays-Bas et de ce qu'ils signifiaient, et ait pu reprendre son fonctionnement normal après quelques mois difficiles.
Mais toute médaille a son revers : cette étonnante capacité d'absorption fait aussi qu'elle peine à tirer les conséquences de ce qui s'est passé et ne parvient pas facilement à réorienter son action, même lorsque cela serait nécessaire. (...)


B/ - Je crois qu'un sursaut beaucoup plus fondamental est nécessaire si l'on veut écarter le risque d'un affaissement de la construction européenne, d'une lente et inexorable dilution. Soyons clairs : nos Etats n'en sortiraient pas grandis, mais plus fragiles dans la mondialisation ; ce n'est donc pas leur intérêt.
2007 sera un moment très important dans la vie démocratique de notre pays. Je souhaite que l'Europe ne soit pas le sujet caché de la campagne, et y occupe au contraire la place qui doit être la sienne, pour que chaque citoyen puisse savoir ce qui lui est proposé sur ce qui engagera très largement son avenir. Je ne doute pas qu'il en sera ainsi.

Pour ma part, j'apporterai plus modestement quelques éléments à la réflexion que nous devons mener tous ensemble, chacun dans nos responsabilités, avec une conviction : celle que la survie du projet européen passe par une réelle mutation. Il nous faut changer l'échelle de nos réponses, pour redonner un objectif clair à la construction européenne dans le monde d'aujourd'hui, pour rénover son mode de gouvernement, pour faire des choix sur ses principes d'action.


1) Quel est aujourd'hui le sens de la construction européenne, la direction qui doit être la sienne, comme la boussole indique le nord ? Ce ne peut plus être seulement la paix et la démocratie comme dans les années 50 ou même les années 80, parce que l'Europe est en passe d'avoir réussi cette mission et - paradoxalement - se trouve victime de son succès : la raison d'être des origines ne parle plus aux jeunes générations. Certes, il serait très dangereux d'abandonner ces objectifs, je crois au contraire qu'il faut continuer de rappeler pourquoi a été fondée l'Europe (...), mais il faut trouver une nouvelle raison d'être à la construction européenne, s'ajoutant à la première : l'Europe aujourd'hui doit avoir pour ambition d'être une puissance dans la mondialisation. Voilà quel devrait être notre objectif. Que l'Europe soit pour ses citoyens un espace de développement économique et social offrant un surcroît d'efficacité en plus du cadre des Etats. Qu'elle les aide à tirer le meilleur parti de la mondialisation. Qu'elle leur offre si nécessaire une protection. Qu'elle leur permette de continuer à faire la course en tête tout en restant attachée à la dimension sociale. Qu'elle représente, en somme, un modèle de développement qui lui soit propre, car l'Europe n'est ni l'Asie ni l'Amérique, et qu'elle fasse entendre sa voix dans le monde.
Mais comment faire, dira-t-on ? En réalité nous savons les décisions qu'il faudrait prendre pour aller dans cette direction et pour réussir ce projet.
Nous devrions réaliser une véritable coordination de nos politiques économiques, notamment au sein de l'Eurogroupe, améliorer le dialogue avec la BCE, et relancer l'harmonisation dans un certain nombre de secteurs. Ce serait utile en matière d'imposition sur les sociétés, par exemple, ou pour la protection des consommateurs ou la politique sociale. Alors pourquoi ne pas mettre en place ainsi, dans le cadre du dialogue social, un salaire minimum européen, dont le niveau serait fonction du niveau économique de chaque Etat membre ? Pour tirer pleinement les bénéfices de la mondialisation, l'Europe doit aussi contribuer à assurer une ouverture maîtrisée des échanges sur la planète. Cela passe notamment par l'introduction de nouveaux sujets dans le commerce international : protection des investissements, droit de la concurrence, propriété intellectuelle mais aussi promotion des valeurs sociales et environnementales. Il faut aussi développer une politique industrielle européenne, fédérer des projets de dimension mondiale, investir massivement dans la recherche et l'innovation, en particulier dans les technologies futures. Il faut enfin défendre notre identité et nos valeurs et, bien sûr, prendre davantage de responsabilités internationales. Tout cela, nous le savons. Et pour partie nous le faisons. Ce que je crois, c'est qu'il faudrait le faire avec moins de timidité, plus de volontarisme, dans un cadre cohérent et non pas au coup par coup.
L'Union européenne veut-elle ou non devenir un acteur global dans le monde d'aujourd'hui ? C'est la question de fond. Si elle souhaite y parvenir, il lui faudra d'ailleurs à l'avenir réviser ses instruments financiers : on ne devient pas une puissance en y consacrant 1 % de son PIB ! Et comme il est exclu d'accroître les prélèvements, il faudra bien envisager de consentir à terme de nouveaux transferts des budgets des Etats membres vers le budget européen.


2) Le deuxième impératif est de rénover le mode de gouvernement de l'Europe. C'est une évidence. Depuis Nice, on sait qu'il faut une réforme des institutions pour permettre à l'Union élargie de bien fonctionner et le projet de traité constitutionnel, après de longs débats, a identifié les pistes nécessaires.
Je ferai simplement trois réflexions rapides :
- Sans attendre, il faut mettre en oeuvre les améliorations à traité constant que la France a proposées et qui ont été acceptées dans leur principe ; elles ne sont pas sans importance puisqu'elles touchent au rôle des Parlements nationaux, à la sécurité des citoyens, à la dimension sociale et à l'action extérieure de l'Union.
- Ensuite, l'objectif d'une réforme des institutions devra être au minimum de restaurer la capacité de décision de l'Union, qui est aujourd'hui insuffisante. Il faut pour cela, au minimum, réformer les mécanismes de décision pour qu'ils concilient efficacité et légitimité, et renforcer chacun des trois pôles : le Conseil - avec une modification des règles de vote mais aussi avec une transformation de l'unanimité en une majorité "super qualifiée" sauf exception - ; la Commission - qui doit être plus restreinte pour fonctionner de façon collégiale et assumer ses responsabilités d'intérêt général - ; le Parlement européen - qui est devenu un acteur important et dans lequel les citoyens devraient pouvoir mieux se reconnaître grâce à une modernisation de son mode d'élection à travers l'Union.
Enfin il faudra à plus long terme, une fois cette réforme de base réussie, se poser des questions sur la nécessaire refonte de certains équilibres : je pense notamment à l'excessive disparité de représentation entre les pays les plus peuplés et ceux les moins peuplés, ainsi qu'aux effets malheureux d'un système qui donne en quelque sorte une "prime au fractionnement des Etats", avec un commissaire et un juge à la Cour de justice à chaque nouvel entrant. Est-il raisonnable par exemple que les Etats issus de l'ex-Yougoslavie, qui devront, je l'ai dit, un jour tous entrer dans l'Union, disposent alors de six ou sept commissaires et de six ou sept juges là où l'Allemagne ou la France n'en auraient qu'un ? Je sais que ce sont des questions éminemment sensibles et me contente de souligner aujourd'hui qu'elles se poseront.

3) Je souhaiterais terminer par la troisième mutation que je crois nécessaire. Elle est simple à énoncer, difficile à réaliser : l'Union devra faire des choix. Elle ne peut pas tout faire, elle n'est pas là pour tout faire et on ne lui demande pas de tout faire.
Les attentes des citoyens à son égard ont changé. Elles sont devenues beaucoup plus globales, et portent sur la sécurité intérieure et extérieure, l'emploi, le développement durable, la question des migrations, la politique étrangère, etc.
Pour y répondre, sans doute faudra-t-il renoncer à réglementer certains sujets de la vie quotidienne et intervenir, à l'inverse, dans des sujets plus centraux.
En clair, l'Union européenne devra faire moins de petites choses, et davantage de grandes. C'est ce que les citoyens attendent d'elle désormais.
Ce ne sera pas facile, l'apprentissage sera long. Car ce qu'il faut en réalité, c'est un basculement du principe d'action classique depuis les origines, lequel consiste à créer des solidarités de fait au service d'un projet de nature politique, en partant du bas en quelque sorte pour aller vers le haut. Il faudra maintenant apprendre à s'occuper surtout de l'essentiel, c'est-à-dire du projet politique. Il me semble que le moment est venu de le faire.

Je conclurai par une note positive. Il n'y a aucune raison de ne pas croire dans la valeur et dans la force du projet européen.

Les pays européens doivent poursuivre dans cette voie, retrouver un esprit collectif, retrouver une ambition européenne. Et nous-mêmes, en France, devons retrouver la fierté de faire l'Europe, qui est l'une des plus belles et des plus vertueuses entreprises humaines au service de nos peuples. Pour la réussir, nous tous, Européens, souvenons-nous davantage que l'Europe ne vient pas de la planète Mars, qu'elle ne tombe pas du ciel toute faite mais qu'elle est notre oeuvre collective, qu'elle est le fruit de notre volonté collective. A nous de choisir notre avenir.

Extraits de l'Intervention de Catherine Colonna, ministre déléguée aux Affaires européennes lors des XIVème Conférence des Ambassadeurs - Paris, mardi 29 août 2006