11-13 octobre - Angers / Nantes
4ème Assises nationales du développement durable - Agir à
la hauteur des enjeux - le 11 octobre à Angers et le 12
et 13 octobre à Nantes - En savoir plus : www.andd.fr
12 octobre - Paris
Les nouveaux pouvoirs de la Halde et l'exercice des droits
de la défense - Conseil National des Barreaux - Espace
Saint Martin - Paris 3 - En savoir plus : service de la communication
du Conseil national : 01 53 30 85 65
13-14 octobre - Paris
Forum de l'investissement 2006 - "Le principal salon financier
européen" - Palais des Congrès de Paris, Porte Maillot
- En savoir plus : www.foruminvest.org
Événements Revue Parlementaire
17 octobre 2006 - Paris
Relancer la croissance des territoires regards croisés d'élus
et d'experts sur les contrats de partenariat et autres PPP
Colloque organisé par la Revue Parlementaire - Centre
de conférences internationales - En savoir plus : www.larevueparlementaire.fr
18 octobre 2006 - Paris
3ème édition de Remise des Trophées des relations institutionnelles
- Avec Spin Partners - Palais du Luxembourg - En savoir
plus : wwww.larevueparlementaire.fr
20-21 octobre - Paris
Les archives des hommes politiques contemporains - Colloque
international - Association des archivistes français -
Palais du Luxembourg - En savoir plus : www.archivistes.org
23-27 octobre - Paris Le Bourget
Salon Euronaval - 20ème exposition internationale de défense
navale et de sécurité maritime - Organisé par le Gican
- En savoir plus : www.euronaval-show.com
17-18 novembre - Paris
9ème Salon Actionnaria - Le salon de la Bourse sur le thème
: Informations et transparence : clés du renouveau boursier
- Palais des Congrès de Paris - En savoir plus : www.actionnaria.com
Péril en la demeure
Dans son rapport d'étape, la mission d'information sur l'entretien
et la sauvegarde du patrimoine architectural présidée par
Philippe Richert (UMP-Bas-Rhin) et dont le rapporteur
est Philippe Nachbar (UMP-Meurthe-et-Moselle) tire
la sonnette d'alarme. Les auditions auxquelles elle a procédé
tout au long du premier semestre 2006 l'ont convaincue que
la politique en faveur des monuments historiques traversait
une crise grave. En 2006, ce sont pas moins de "trois cents
chantiers qui ont été interrompus ou différés" déplore la
mission qui ajoute que cela "risque de menacer la stabilité
de monuments importants, d'alourdir à terme le montant global
de travaux nécessaires, et, enfin, de provoquer des pertes
de savoir-faire irréparables en acculant au dépôt de bilan
certaines entreprises spécialisées dans la restauration des
bâtiments anciens". Aussi, la mission préconise une remise
à niveau des crédits consacrés par le ministère de la culture
au patrimoine monumental, qui devraient être portés à 350
millions d'euros, ainsi qu'une plus grande régularité dans
la dépense. Elle souhaite également que l'Etat se dote des
instruments nécessaires à une meilleure gestion prévisionnelle
de l'entretien du patrimoine. A la suite de ce rapport, Dominique
de Villepin, a annoncé que l'Etat allait accorder une
rallonge budgétaire pour valoriser le patrimoine dont le "dégel
immédiat" de 24 millions d'euros qui avaient été mis en réserve.
Communication publique
Cap'Com organise la 18e édition de son forum annuel de la
communication publique, les 29 et 30 novembre 2006, au Palais
des Congrès de Tours. Trois conférences plénières, un débat,
4 "parcours" thématiques, 4 carrefours interdisciplinaires
et 12 ateliers permettront une réflexion complète, sur le
thème retenu cette année, "risquer la communication !". Après
avoir accueilli plus de 750 participants en décembre 2005
à Lyon, autour des "temps et contretemps en communication",
Cap'Com, rendez-vous professionnel de référence s'interroge
sur risque et communication. Dans un monde où les facteurs
d'instabilité sont constants : crise du politique, urgence
médiatique... une centaine d'intervenants vont interpeller
et travailler avec les communicants publics sur la prise de
risque dans notre société. Cette interrogation s'étendra à
l'analyse des risques courus dans le cadre de leur fonction,
sur l'audace d'affirmer la communication comme un service
public à part entière, sur l'intérêt et les limites à la créativité...
A l'occasion de ce forum, Cap'Com décernera son Grand Prix
qui distingue les stratégies et actions de communication des
collectivités territoriales et des organismes publics. Ce
prix est organisé en partenariat avec CB News , la Gazette
des Communes, le Courrier des maires et la Revue parlementaire.
Date limite de dépôt des dossiers : 13 octobre 2006.
www.cap-com.org
Presse
L'Institut Montaigne vient de publier "Comment sauver la presse
quotidienne d'information". Ce rapport "s'attaque à une question
trop souvent tenue tabou en France : pourquoi la presse d'information
est-elle si mal en point alors qu'elle reçoit des aides publiques
considérables ?" explique Philippe Manière, le directeur
général de l'Institut Montaigne. L'Institut a souhaité mettre
ce sujet à plat avec pour objectif de "dessiner les conditions
dans lesquelles la presse quotidienne d'information pourrait,
avec l'aide de l'Etat, adopter un modèle économique plus sain,
relever les défis de la révolution numérique puis renoncer
aux perfusions publiques". Après trois années de labeur, le
groupe de travail Media énonce onze propositions concrètes
"et immédiatement applicables". Parmi ces propositions relevons
la mise en place d'un plan de réforme sur trois ans de la
presse dans lequel l'obtention des aides serait strictement
conditionnée à la restructuration des entreprises de presse,
favoriser la prise en main des quotidiens pour les jeunes
qui entrent au lycée, modifier le régime des droits d'auteurs
pour les articles et les photographes.
Colloque
A l'occasion du centième anniversaire de la création du ministère
du Travail en 1906, le Sénat, en partenariat avec le Comité
d'Histoire Politique et Parlementaire a organisé le 31 mars
dernier, un colloque intitulé : "Les questions sociales au
Parlement". Historiens, acteurs politiques et syndicaux ont
évoqué deux siècles de débats parlementaires et de législation,
de la Révolution à la Ve République. Ont ainsi été abordées
les conditions de vie des salariés sur le lieu de travail
mais également les principales réformes sociales. Le Sénat
vient de publier les actes du colloque. Note En savoir plus
: www.senat.fr
Sécurité sociale
"Les comptes de 2005 sont très préoccupants" juge la Cour
des Comptes dans son neuvième rapport sur l'application des
lois de financement de la Sécurité sociale. Le déficit de
l'ensemble des régimes de sécurité sociale et des fonds de
financement a augmenté en 2005, passant de 14,2 Mdeuros en
2004 à 14,4 Mdeuros. Le redressement de la branche maladie
du régime général (dont le déficit est passé de 12,3 Mdeuros
en 2004 à 8 Mdeuros en 2005) a été plus que compensé par la
dégradation des résultats des autres branches. Le fonds de
solidarité vieillesse et le fonds de financement des prestations
sociales agricoles sont confrontés à des déficits structurels
sans perspective d'amélioration. A l'horizon 2009, les besoins
de financement du régime général et des fonds de financement
peuvent être estimés à plus de 37 Mdeuros critique sévèrement
la Cour.
Déplacements
A l'occasion de la semaine de la mobilité qui s'est tenue
à la mi-septembre, la Documentation française a publié deux
ouvrages sur le sujet : "La dépendance à l'égard de l'automobile"
de Gabriel Dupuy et "Les plans de déplacements urbains" de
Jean-Marc Offner. Depuis plusieurs années, la recherche s'efforce
d'analyser les raisons de la dépendance à l'égard de l'automobile
et d'évaluer les moyens d'action et les politiques au regard
de ces analyses. Selon Gabriel Dupuy, professeur d'aménagement
à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l'Ecole Nationale
des Ponts et Chaussées, un des leviers pour réduire cette
dépendance consisterait en une planification plus cohérente
des transports et de l'aménagement urbain, planification qui
est l'objet des plans de déplacements urbains (PDU) rendus
obligatoires par la loi sur l'air du 30 décembre 1996.
Tabagisme
La Revue des Comptoirs - le premier magazine des cafés, bars,
bars à thème, bars d'ambiance, brasseries et restaurants -
s'est offert un scoop dans son numéro d'été. En Une de son
numéro 99 (juillet/août), la revue affiche en pleine page
une photo de Claude Evin distribuant des cigarillos à des
convives dans un endroit qui pourrait ressembler à un lieu
public. Pour l'éditorialiste de la revue, Michel Burton, cette
"scène sympathique est tout de même un peu surréaliste, car
le même Claude Evin a été le promoteur de la loi éponyme 7
ans plus tôt et il est aujourd'hui le président de la mission
parlementaire d'information sur l'interdiction du tabac dans
les lieux publics". Aussi, au regard de ce décalage "entre
ce qui est dit et ce qui est fait", Michel Burton n'hésite
pas à demander la démission de Claude Evin de la présidence
de la mission parlementaire. Mission qui doit rendre tout
prochainement ses conclusions.
Parution
L'annuaire 2006 des Collaborateurs des Collectivités issus
de la Droite républicaine et du Centre vient de paraître.
Contact : presidence@collcab.fr
Performance
Doit-on annoncer la fin de l'omerta qui pèse sur la gestion
des ressources humaines dans la fonction publique ? Sans exagération,
des changements substantiels s'y produisent pourtant. En atteste
la création d'une " indemnité de performance " en faveur des
directeurs d'administration centrale des ministères, généralisée
par un décret du 11 août.
Destinée pour l'instant aux plus hauts fonctionnaires de l'Etat,
cette mesure prend sa source dans la LOLF et sa nouvelle gestion
financière des ministères. Politiquement, le gouvernement
souhaite réconcilier la France du public et celle du privé
en réduisant ainsi les écarts de rémunération entre les deux
secteurs. Le concept est clair, il s'agit de réunir chaque
année un " comité ministériel de rémunération ", composé de
trois membres dont un extérieur, qui évaluera chaque directeur,
eu égard aux objectifs assignés par son ministre. De là, dépendra
une prime annuelle ne devant pas excéder 20% du salaire de
base.
Avant même que ne pointe l'idée d'une généralisation à toutes
les catégories de fonctionnaires, les syndicats ont fait entendre
leur voix. Plus mesurée que la CGT, l'UNSA, à travers la voix
de son secrétaire général, Elisabeth David, estime pour sa
part que cette mesure doit être complétée par une révision
du système indemnitaire ainsi qu'une résorption de la disparité
entre les ministères. La question du financement de cette
petite révolution reste toutefois posée dans une période de
blocage des salaires dans la fonction publique.