Présenté par Henri Cuq, le ministre délégué aux Relations
avec le Parlement, le bilan de la session a été jugé "particulièrement
productif". Compte-rendu
Si l' "inflation législative" française est encore d'actualité
avec 45 lois adoptées lors de la dernière session parlementaire,
il est a noté que " l'essentiel de ces textes met en oeuvre
de véritables réformes de fond" souligne Henri Cuq dans son
compte-rendu en conseil des ministres du 5 juillet dernier.
3 307 amendements ont été adoptés à l'Assemblée et 2 505 au
Sénat. Chaque assemblée a vu naître pas moins de 11 débats
importants comme la politique énergétique, la situation créée
par les violences urbaines, la préparation des Conseils européens
ou encore le contrôle de l'application des lois.
Trois ambitions ont formé la colonne vertébrale de cette session.
L'amélioration de la vie quotidienne des Français a pris forme
grâce aux lois portant engagement national pour le logement,
à la réforme du droit des successions et des libéralités,
à la réforme de la protection de l'enfance et enfin, au texte
sur la prévention et la répression des violences au sein du
couple ou commises contre des mineurs. Fer de lance du Gouvernement,
la sécurité a acquis de nouvelles réglementations relatives
à la lutte contre le terrorisme, au traitement de la récidive
ainsi que la proposition de loi relative à la prévention des
violences lors des manifestations sportives. Le gouvernement
a également réagi à la suite de la crise des banlieues de
novembre 2005. La loi pour l'égalité des chances et la loi
relative à l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
sont venues répondre à ce profond malaise. C'est également
dans cette optique que s'ajoutent les textes relatifs à l'immigration
et à l'intégration et au contrôle de la validité des mariages.
Enfin, le gouvernement a eu pour objectif le développement
d'une politique volontaire au service des succès économiques
et sociaux. Y font écho la loi sur l'égalité des chances,
le texte sur le volontariat associatif et l'engagement éducatif,
ainsi que la loi relative à l'égalité salariale entre hommes
et femmes.
Le budget 2006 a visé le désendettement de la France et l'augmentation
du pouvoir d'achat des Français. De désendettement, il était
aussi question lors de la préparation de la Loi de Financement
de la Sécurité Sociale qui préserve l'équilibre du système
de santé.
Autres textes, la loi d'orientation agricole, la loi DADVSI
et la loi de programme sur la recherche. L'environnement n'a
pas non plus été occulté par la ligne gouvernementale puisque
trois lois ont été votées : la loi de programme relative à
la gestion des matières et des déchets radioactifs, celle
relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
et celle relative aux parcs nationaux et parcs naturels marins.
Enfin, à entendre les ambitions du chef de l'Etat et de son
Premier Ministre d'ici à la présidentielle, force est d'admettre
que les Parlementaires ne vont pas chômer non plus durant
la session 2006-2007.
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