Le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche a présenté les
orientations stratégiques de l'Etat pour les pêches maritimes
et l'aquaculture françaises.
Jouant la carte de la décentralisation de son ministère comme
l'avait en son temps préconisé Jean-Pierre Raffarin alors
Premier ministre, c'est à Nantes que Dominique Bussereau a présenté
devant les représentants des filières concernées et en présence
de nombreux parlementaires, un ensemble de mesures destinées
à répondre à la crise qui secoue le milieu de la pêche et de
l'aquaculture. Souhaité par Dominique de Villepin, ce
plan d'avenir dont les travaux avaient été lancés en octobre
2005, fixe les objectifs et propose de nouveaux outils afin
d'adapter ces filières aux contraintes qui se multiplient mais
aussi de leur permettre de se moderniser.
Ces premières propositions reprennent les principaux travaux
du Comité stratégique national mis en place en novembre dernier
et des groupes de travail installés dans les Régions de métropole
et d'Outre-mer. Il tient compte également des principales conclusions
du rapport d'Hélène Tanguy, Député-Maire du Guilvinec qui a
remis il y a peu de temps au Premier Ministre, un rapport intitulé
" Les pêches maritimes françaises : entre le défi du marché
et le défi de l'aménagement du territoire " (voir ci contre).
La gestion des quotas
Les propositions sont regroupées en plusieurs grands thèmes
: la gestion des ressources, l'encadrement du secteur, la rentabilité
des entreprises, l'attractivité des métiers. L'aquaculture et
l'outre-mer sont traités de façon distincte. Au nombre des principales
mesures figurant dans ce plan, le ministre propose de réformer
le Conseil supérieur d'orientation (CSO pêche) en l'orientant
sur de nouvelles missions de prospectives. Est également en
préparation un décret sur la gestion des quotas mettant en place
les " quotas sous gestion collective " ainsi que la création
d'une réserve nationale des quotas pour promouvoir l'installation
des jeunes et le maintien des équilibres régionaux. S'agissant
des contrôles des pêches, après avoir rappelé les actions menées
(renforcement, harmonisation, coordination, charte du contrôle),
le Ministre a annoncé deux nouvelles mesures : une démarche
de certification des engins de pêche qui sera présentée à la
Commission européenne et aux autres États membres, pour apporter
une véritable sécurité juridique en cas de contrôle et une demande
d'harmonisation des contrôles réalisés par les Etats européens
dans les eaux de l'Europe bleue.
Sur la question épineuse du prix du gazole, le Ministre a fait
le point sur l'application du Plan annoncé en avril dernier
qui mobilise 80 M € sur un an. Il a annoncé le démarrage des
audits individuels et la mise en place des commissions régionales
d'aides à la restructuration. Il a également annoncé le début
anticipé du moratoire des emprunts pour les armements les plus
endettés.
Après les événements tragiques qui ont endeuillé ces derniers
mois la profession, Dominique Bussereau souhaite l'équipement
des navires de plus de 15 mètres en système d'identification
automatique visant à réduire le risque de collision dans les
zones de navigation très fréquentées et exige l'identification
sur tous les navires des situations à risque et le port obligatoire
dans ce cadre d'un vêtement à flottabilité intégrée (VFI).
D'autres aspects sont abordés dans ce plan comme l'installation
des jeunes et le renouvellement des navires grâce à l'appel
aux investissements interne et externe aux filières ; la formation
initiale et continue ou encore la mise en place dès 2006 d'une
interprofession, pour favoriser les conditions de la commercialisation
et un audit sur le financement des ports de pêche.
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