Philippe Herzog, Président de Confrontations Europe
Depuis le non français au référendum sur le traité constitutionnel,
le silence de notre pays sur l'Europe est assourdissant. Aucun
enseignement du vote n'a été tiré, alors que la montée des nationalismes
à gauche plus encore qu'à droite doit interroger. Aucun plan
B, aucune initiative politique significative ne sont avancés.
Et l'on refuse de voir la chute de l'influence française dans
l'Union.
Le non des Français est donc interprété comme le signal du repli.
C'est intolérable. MM. Juncker et Schüssel ont raison de demander
à la France qu'à l'occasion de l'élection présidentielle de
2007, elle fasse l'effort d'avancer des propositions pour relancer
l'Union. Ils nous disent qu'une renégociation globale est exclue
et qu'il s'agit de reprendre des avancées essentielles du projet
constitutionnel, dans une prochaine conférence intergouvernementale
1.
D'autre part, beaucoup souhaitent que la France mesure bien
l'ambition d'une grande Europe et quitte le fantasme du noyau
dur. Qu'elle se réimplique dans l'impératif du développement
économique, d'autant plus aigu que le vieillissement a commencé
et que la compétition mondiale a changé d'échelle, et qu'elle
quitte le fantasme d'harmonisation sociale vers le haut. Tout
ceci devrait être délibéré à partir de propositions concrètes.
Or la gouvernance de la politique européenne de la France est
totalement a-démocratique.
Au niveau communautaire, face aux contradictions entre les Etats,
la Commission tergiverse. On aimerait pourtant qu'elle assume
son rôle d'impulsion. Elle publie un Livre blanc sur la communication,
qui reprend l'ancienne volonté de : " rapprocher l'Europe des
citoyens ", mais évite le diagnostic sur les causes de leur
désaffection. Quels espoirs escompte-t-on d'une communication
qui ne dirait pas comment redonner sens au projet européen ?
Comment construire la légitimité de l'Union européenne à la
seule aune de son efficacité à résoudre les problèmes communs,
comme le propose la Commission ? Si tel était le cas, les dirigeants
des Etats seraient sanctionnés depuis longtemps...
Quand les citoyens sont en repli, sous-éduqués, sous-informés,
sans capacité de devenir des acteurs de l'Europe, le désir de
la Commission de créer le dialogue est un voeu pieux.
Cela étant, elle consulte. Saisissons la perche et exigeons
de nos dirigeants qu'ils fassent de même, car dans la société
civile française2, dans les régions, beaucoup sentent bien la
nécessité de remettre l'ouvrage européen sur le métier. Au lieu
de laisser nos concitoyens verser dans les replis nationalistes
et protectionnistes et tourner le dos aux réalités, au risque
d'un avenir beaucoup plus douloureux encore, on pourrait ranimer
leur courage. Dans un même mouvement on essaierait de proposer
des objectifs mobilisateurs de relance de l'Union et on établirait
les responsabilités de chacun pour une gouvernance démocratique
de la politique européenne (qui soit bien plus exigeante que
la caricature référendaire que nous avons vécue).
Le B.A. BA de la démocratie, c'est la définition d'un agenda
politique. Un agenda, c'est quelques choix objectifs clairs,
des engagements, un débat impliquant tous les Européens. Aujourd'hui,
outre le réexamen de la Constitution et la préparation des nouveaux
élargissements, la refondation de la stratégie de Lisbonne est
indispensable. Avec l'association
Confrontations Europe, j'avance quatre objectifs :
• Un véritable budget européen avec des
ressources propres et une politique de meilleure utilisation
de l'épargne pour financer des investissements immatériels et
productifs aujourd'hui bien trop faibles ;
• Vingt ans après l'Acte Unique, la réalisation
du marché unique est aujourd'hui en rade. Il faut renouveler
l'objectif et pour le réaliser, établir la liberté de circulation
des personnes et mettre en oeuvre des biens publics européens
; avec des compétences européennes pour un développement massif
de la formation tout au long de la vie et des qualifications
professionnelles, la formation d'un marché du travail européen.
• Des politiques industrielles communes
de recherche, d'innovation, de réseaux, doivent répondre à des
choix sociétaux (développement durable, santé, sécurité), ce
qui exige de définir les responsabilités des entreprises européennes
et de s'extraire du " patriotisme " national.
• Un nouvel essor du dialogue social
européen est indispensable notamment pour traiter les restructurations
et la mobilité, avec des conventions collectives à l'échelle
de l'Union.
En même temps la volonté de participation des citoyens prendrait
appui sur des politiques d'éducation et d'information dignes
de ce nom3. Quelle est l'éducation à l'Europe aujourd'hui ?
Nulle. La réforme des programmes, un effort sans précédent pour
le développement des échanges scolaires et universitaires, sont
nécessaires. Des missions d'information pilotées par les acteurs
de la société civile devraient être mises en place et les médias
être interrogés pour leur déontologie dans la couverture de
l'actualité européenne. Sur ces bases la consultation des citoyens
dans la vie communautaire prendrait tout son sens. Aujourd'hui
elle est circonscrite aux arcanes bruxellois, avec ses acteurs
spécifiques. On pourrait lui donner des assises locales et établir
des réseaux transeuropéens pour permettre un réel débat public.
Outre son devoir d'agenda, chaque institution communautaire
serait tenue de rendre des comptes.
En France et ailleurs, l'obstacle essentiel dressé contre cette
perspective, est que l'Etat-nation fait actuellement écran entre
le citoyen et l'Europe. En 1998, dans un rapport4 au gouvernement,
j'ai présenté des propositions permettant de lever cet obstacle.
Elles restent valides.
Le Ministre délégué aux affaires européennes doit être rattaché
au Premier ministre, et le Parlement doit être responsable de
la délibération publique sur la politique européenne du gouvernement.
Comment peut-on discuter sérieusement d'une loi de finance et
voter un budget sans intégrer des engagements européens tels
que le Pacte de Stabilité et de Croissance (sauf pour les dénoncer
par démagogie alors que nous les avons signés dans notre intérêt)
? Les programmes nationaux pour la mise en oeuvre de la stratégie
de Lisbonne sont l'exemple caricatural des dysfonctionnements
actuels : aucune comparaison avec les politiques des autres
pays, aucune participation de la société civile à l'élaboration
et au suivi des programmes. C'est au ministre en charge des
affaires européennes appuyé sur une délégation, qu'il reviendrait
de mettre en place ce dialogue et cette participation, d'élaborer
une réflexion prospective, d'orchestrer la définition de l'agenda.
Chaque ministère, chaque administration devra former ses personnels,
européaniser sa conscience, son information.
La décentralisation de la participation est indispensable, et
le rôle des associations et collectivités territoriales décisif.
Les régions veulent pouvoir décider du choix des projets bénéficiant
des fonds structurels. Il faut y faire droit sous condition
de préparation démocratique et de cohérence interrégionale.
Sans oublier la capacité - aujourd'hui en souffrance - des collectivités
locales à prester - ou déléguer - des services d'intérêt général
dans le contexte d'une économie ouverte et d'un espace européen.
La création de missions régionales permanentes d'information
et d'accès à l'Europe pourrait être un levier important de mobilisation.
Les associations, les syndicats, les entreprises, pour lesquelles
l'Europe doit devenir l'espace naturel, pourraient s'y impliquer,
hors de la tutelle des préfets et autres organes de l'Etat.
On pourrait monter un réseau informel d'échanges et un dialogue
interentreprises sur les enjeux économiques et sociaux européens.
Susciter partout l'entrée de nos concitoyens dans des réseaux
européens de dialogues et de projets.
Ces propositions permettraient aux Français de retrouver la
route de l'Europe et d'y accroître leur influence. Nous avons
un grand retard par rapport à d'autres pays - Angleterre, Allemagne,
et bien d'autres. Retrouver notre crédit exige l'effort d'écoute
et de relation aux autres.
1. Je développe ces idées dans mon livre " Le bonheur du
voyage - Ethique, action, projets pour relancer l'Europe ",
Editions Le Manuscrit, mars 2006.
2. Le Comité Economique et Social, notamment, prépare un avis,
auquel j'ai contribué lors d'une audition le 9 mai 2006. http://www.confrontations.org/philippeherzog/publications/interventions/
ces_audition.php
3. La participation des citoyens et des acteurs sociaux au système
institutionnel européen, Rapport pour le Parlement européen,
1996 http://www.europarl.europa.eu/omk/sipade3?PUBREF=-//EP//TEXT+REPORT+A4-
1996-0338+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=3&NAV=S&LSTDOC=Y.
4. Avec l'Euro, construire les relations sociales européennes,
Rapport de mission, remis le 2 juin 1998 au Ministre délégué
aux affaires européennes. http://www.confrontations.org/rapportph_98.pdf
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