STO
Proposition de loi n°3150 de Yannick Favennec relative
à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux
réfractaires au service du travail obligatoire
TVA
Proposition de loi n°3149 de Robert Lecou tendant à ouvrir
aux particuliers la possibilité de récupérer la TVA sur les
travaux et investissements rendus obligatoires
Pouvoir d'achat
Proposition de loi n°3148 de Hervé Novelli visant à favoriser
le travail et la revalorisation du pouvoir d'achat
Parrainage civil
Proposition de loi n°3147 de Jacques Myard visant à instaurer
le parrainage civil
RAPPORTS D'INFORMATION
Union européenne
Rapport d'information n°3133 de René André sur les conditions
de l'élargissement futur de l'Union européenne
Union européenne (bis)
Rapport d'information n°3132 de Thierry Mariani sur le
développement de la politique européenne de voisinage et la
question des frontières de l'Union européenne
Union européenne (ter)
Rapport d'information n°3131 de Pierre Lequiller sur
les comptes rendus de missions sur l'avenir du traité constitutionnel
et la stratégie sur l'élargissement
Sénat
PROPOSITIONS DE LOI
Parité
Proposition de loi n°374 de Jean-Louis Masson tendant
à instaurer une obligation de parité pour l'obligation des vice-présidents
de conseils régionaux, à assurer la représentation des listes
minoritaires dès le premier tour des élections régionales et
à clarifier les choix au second tour.
Stages
Proposition de loi n°364 de Jean-Pierre Godefroy et plusieurs
de ses collègues visant à organiser le recours aux stages
Formation
Proposition de loi n°363 de Robert Bret et plusieurs
de ses collègues relative au droit de la formation à la langue
nationale de l'Etat d'accueil
Religions
Proposition de loi n°280 de Christian Demuynck visant
à interdire les propos et actes injurieux contre toutes les
religions
RAPPORTS D'INFORMATION
LOLF
Rapport d'information n°272 de Adrien Gouteyron : La
LOLF peut-elle produire une modernisation des administrations
? Le cas des services de l'Etat à l'étranger (6 juin 2006)
Environnement
Rapport d'information n°342 de Fabienne Keller : Changer
de méthode ou payer : la France face au droit communautaire
de l'environnement
Chine
Rapport d'information n°307 de Jean-Paul Emorine, Jean-Marc
Pastor, Gérard Cornu, François Fortassin, Dominique Braye, Christian
Gaudin, Michel Billout, Philippe Dominati, Charles Revet, Yannick
Texier et Pierre-Yvon Trémel : La Chine est réveillée,
quelles conséquences pour la France ?
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