Pour ou contre une action collective des consommateurs
en Justice ? Après le Livre vert de la Commission européenne
publié en décembre 2005, deux propositions de loi, l'une déposée
au Sénat, l'autre à l'Assemblée relancent le débat. Aujourd'hui,
les défenseurs des actions de groupe veulent insérer dans
le Code de la consommation des dispositions concernant la
responsabilité des professionnels pour préjudice de masse.
Le débat s'annonce mouvementé au-delà des clivages traditionnels.
Luc Chatel
Député de la Haute-Marne, auteur du rapport "de la conso méfiance
à la conso confiance"
534 millions d'euros. Le montant record de l'amende décidée
par le Conseil de la Concurrence (CNC) à l'encontre des trois
principaux opérateurs de téléphonie mobile est un symbole
important pour les consommateurs et traduit une grande évolution
de ces dernières années en matière de responsabilisation des
entreprises vis-àvis de leurs clients.
Pourtant on ne peut que regretter l'aspect partiel de la justice
rendue puisque cette somme ira à l'Etat et non aux consommateurs
floués. Cet exemple doit nourrir notre réflexion sur l'impérieuse
nécessité de mettre en place un système d'action de groupe
dans notre pays.
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