Eté 2006 : un nouveau code pour
les marchés publics
Par Olivier Régis, Délégué Général
Le voile se lève progressivement sur ce nouveau code qui
sera le troisième en cinq ans. Faut-il attendre de celui-ci
une révolution ? L'acheteur public devra-t-il réorganiser
sa chaîne de décision pour la troisième fois ?
Nous pouvons d'ores et déjà pressentir que ce code sera un
code de stabilisation. Quelques améliorations, quelques nouveautés,
mais rien de fondamentalement problématique. On peut en attendre
trois améliorations : le dialogue compétitif, la " roue de
secours " (copie papier jointe à l'offre électronique si celle-ci
s'avérait déficiente au plan technique) et la disparition
de la PRM. Deux nouveautés attendues : l'acquisition dynamique,
l'accord-cadre.
Le but de ces évolutions reste inchangé : optimiser l'achat
public et dépenser mieux les deniers du contribuable. 140
milliards d'achats sont autant d'occasions de professionnaliser
l'acte d'achat, de former les personnels, de préparer les
cadres au nouveau métier d'acheteur/négociateur. D'ailleurs,
il est à noter que de nombreux cadres du privé rejoignent
les collectivités pour apporter leur expérience, qui dépasse
le respect pur des règles juridiques et qui introduit, au-delà
des textes, un savoir-faire indispensable pour ces filières.
Au demeurant, il est vain de penser que ce nouveau code suffira
à rendre l'achat public plus performant. En effet, sur un
total de 72 000 communes européennes, 36 000 sont françaises,
et 40% des publicités européennes sont issus des collectivités
françaises.
L'intercommunalité n'a pas abouti à la suppression d'un échelon
de décision et la massification, la coordination des achats
n'est pas encore favorisée par notre organisation administrative.
Enfin, pour atteindre nos objectifs et rejoindre les acteurs
européens les plus performants, il faudra continuer à travailler
à partir du Code des Marchés Publics mais probablement aussi
obtenir du législateur une simplification de l'arbre de décision
administratif et une réduction du nombre de décideurs de la
commande publique.
Les Journaux Officiels, le FORUM et l'UGAP vous invitent à
participer gratuitement au colloque " Les enjeux du nouveau
code des marchés publics "
Association Loi 1901 fondée en 1984, le FORUM pour la Gestion
des Villes et des Collectivités Territoriales est un organisme
indépendant et pluraliste, solidement implanté dans le milieu
local. Créée en 1984, cette institution regroupe près de 250
collectivités et une trentaine d'entreprises publiques et
privées. Le FORUM est un organisme de formation pour les cadres,
les fonctionnaires territoriaux et élus locaux, agréé par
le Ministère de l'Intérieur pour la formation des élus.
59 rue La Boétie - 75008 Paris Tel : 01 42 56 39 70 - Fax
: 01 42 25 89 36 www.forumgestionvilles.com
en bref
Foret La forêt française couvre actuellement 16,6 millions
d'hectares, soit un peu plus de 30% du territoire métropolitain,
contre environ 10 millions d'hectares au début du XXème siècle,
indique une étude du ministère de l'Agriculture. Cette progression
concerne surtout les zones de forte exode rural : Bretagne,
sud du Massif Central ou Limousin. La majorité de la forêt
française est divisée entre 1,1 million de propriétaires (de
plus d'un hectare) qui se partagent 9,9 millions d'hectares.
Ports
Le Pavillon bleu qui distingue les qualités d'accueil, de
propreté et de respect de l'environnement a été décerné cette
année à 86 ports français dont trois nouveaux, Cassis et Port
Saint-Louis du Rhône dans le sud et Nuisement sur le lac de
Der (Marne) indique l'Association FEE (Fondation pour l'éducation
à l'environnement).
Bois La petite commune de Mouthe (Doubs), connue pour être
la plus froide de France (-36,7°C le 13 janvier 1967), se
chauffera au bois à partir du mois de septembre. La chaufferie
à bois de la commune est actuellement en voie d'installation,
d'une puissance de 1.6 mégawatt, A terme, elle alimentera
en chaleur une quinzaine de bâtiments dont l'hôpital local,
la Poste, la mairie, le collège, quatre commerces et un lotissement
de 14 HLM. L'investissement est de 2,1 millions d'euros ;
l'Europe participe à hauteur de 30%. En dépit, d'un surplus
de 15% par rapport à la mise en place d'un système similaire
au fioul, "selon les estimations qui tablaient sur un baril
de pétrole à 50 dollars, notre chaufferie à bois sera amortie
au bout de sept ans. Maintenant que le baril avoisine les
74 dollars, c'est encore mieux" indique-t-on à la mairie.
Une initiative qui montre un regain d'intérêt pour ce mode
d'énergie.
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