Justice : réforme en vue

Après six mois de travail, la commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau rendra public le 13 juin prochain, son rapport portant réforme de la Justice. A quand la réforme ?


Détention provisoire excessive, présomption d'innocence bafouée, violation du secret de l'instruction, procédures interminables, encombrement des juridictions, la liste des dysfonctionnements de la Justice est longue. Quant à la réforme de la Justice la situation française est paradoxale. D'un côté, le pouvoir politique est accusé " d'affoler la boussole " au gré des alternances politiques selon l'expression de Philippe Houillon, (UMP-Val d'Oise), de l'autre il est soupçonné d'attenter au sacro-saint principe de séparation des pouvoirs dès lors qu'il s'essaye à une réforme de fond. Et pourtant, la Justice étant " rendue au nom du peuple français ", il est légitime que le politique s'y intéresse rappelle le rapporteur de la commission parlementaire d'Outreau.

Après " la tragédie du cataclysme d'Outreau ", Pierre Bilger, Avocat général près la Cour d'appel de Paris, estime qu'il est nécessaire de " désenclaver le judiciaire du judiciaire ". La réforme devient urgente même si dans le cas d'Outreau c'est bien une " procédure légale qui a entraîné une catastrophe humaine " précise Pierre Bilger. Si tout le monde sait " qu'il va falloir passer par la réforme ", reste à savoir comment et par quels chemins ? s'interroge Philippe Manière en introduction d'un débat organisé par l'Institut Montaigne autour de Philippe Houillon, Pierre Bilger et Christophe Caresche (PS-Paris), vice-président de cette même commission d'enquête parlementaire. Si le sujet aura du mal à s'imposer dans le débat présidentiel, car il " manque une réelle prise en charge politique de la question " regrette Christophe Caresche, il suscite un grand intérêt de la part des justiciables à en voir et entendre le brouhaha de l'assistance. Aujourd'hui la crise de confiance est grande : 57% des Français ne faisaient pas confiance à la Justice avant l'affaire d'Outreau, ils sont aujourd'hui 65% à ne plus faire confiance à ce service public.

Véritable serpent de mer, la réforme de la Justice avait fait l'objet en septembre 2004, d'un " petit livre vert " publié par le think tank de Claude Bébéar et passé quasi inaperçu à l'époque. Entre autres propositions, ce travail proposait de repousser l'âge maximal d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature de 27 à 40 ans, d'assurer une formation continue des magistrats dans le cadre d'un Institut des Hautes Études Juridiques et Judiciaires réformé ou encore de simplifier l'architecture judiciaire en unifiant les nombreuses juridictions existantes.

S'il faudra attendre le 13 juin prochain pour connaître le contenu du rapport issu des travaux de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, déjà certaines pistes de réformes semblent émerger.

Promettant des mesures " décoiffantes " sur la question de la détention provisoire, le rapporteur de la commission Outreau est également favorable à une " oxygénation de la formation des magistrats ".

La question cardinale reste que " la fonction de juger ne supporte pas la médiocrité ", rappelle Phillipe Houillon avant d'insister sur la principale vertu de la commission d'enquête qui " aura permis aux Français de s'approprier leur Justice ".