Lobbying, l'Europe s'interroge

Par Dominique Brière La Commission européenne a rendu public un Livre vert sur une initiative européenne en matière de transparence. En ligne de mire : le lobbying.


Comment mieux promouvoir la transparence dans les relations entre les institutions de l'UE et les lobbyistes ? Tel est le thème de réflexion du Livre vert édité par la commission européenne. En filigrane, l'idée que " le public a le droit de savoir " et qu'une plus grande transparence des affaires européennes renforcera la légitimité des Institutions. La consultation publique qui s'ensuit et qui a commencé le 3 mai marque le lancement d'un débat sur le lobbying, sur l'instauration de l'obligation légale pour les États membres de publier les informations relatives aux bénéficiaires des fonds à gestion partagée, ainsi que sur les pratiques de la Commission en matière de consultation.

Si la Commission considère que le lobbying fait légitimement partie du système démocratique, " certaines règles n'en doivent pas moins s'appliquer lorsque les groupes de pression cherchent à contribuer à l'élaboration des politiques de l'UE " explique-t-elle. " Le lobbying est parfaitement légitime. Mais, à mesure que ce phénomène croît, nous devons veiller à ce que l'on sache clairement qui les lobbyistes représentent, quelle est la nature de leur mission et quel est leur mode de financement " complète le vice-président et commissaire en charge de l'administration et de la lutte antifraude, Siim Kallas. Cette initiative répond à nombre de préoccupations qui ont été exprimées sur certaines pratiques de lobbying considérées comme allant au-delà de la représentation légitime des intérêts. A titre d'exemples, la Commission évoque le cas " d'informations faussées sur les éventuelles incidences économiques, sociales ou environnementales de propositions législatives " ou encore des campagnes de communication de grande ampleur pour ou contre une cause donnée, et d'éventuels conflits d'intérêts lorsque des organisations dépendant d'un soutien financier accordé par le budget de l'UE défendent certaines options.


Un code de déontologie

Pour tenter, sinon de contrôler du moins d'assurer une plus grande transparence dans la nébuleuse " Lobbying ", la Commission souhaite l'instauration " d'un système d'enregistrement volontaire, géré par elle-même et incitant clairement les lobbyistes à se faire enregistrer ". La Commission envisage la création d'un code de déontologie commun à l'ensemble des lobbyistes, ou du moins des règles minimales communes, à élaborer par le corps des lobbyistes luimême mais également un système de suivi et de sanctions à appliquer en cas d'enregistrement inexact et/ou de violation du code de déontologie. Pour cela, il sera nécessaire de créer un nouvel organe de surveillance extérieur, ouvert et multilatéral pour contrôler le respect du code. Enfin, la Commission européenne souhaite améliorer l'information sur l'utilisation des fonds européens, notamment en expliquant ce que l'Europe fait et pourquoi son rôle est important. Autant de mesures qui ont suscité des réactions contrastées à Bruxelles. Les cabinets de lobbying ont plaidé leur cause, acceptant d'être mieux encadrés tout en évitant toute législation contraignante. A l'inverse, d'autres mouvements regrettent une timidité certaine de la Commission et dénoncent l'influence excessive des lobbyistes d'entreprise sur les institutions européennes.

Siim Kallas espère, quant à lui " que tous ceux qui s'intéressent à l'UE se pencheront sur les questions posées dans ce Livre vert et nous feront part de leur opinion d'ici la fin du mois d'août ". Un riche débat en perspective. Pour de plus amples informations sur l'initiative européenne en matière de transparence : http://europa.eu.int/comm/commission_barroso/kallas/transparency_fr.htm