Le bilan de la LSF
Par Philippe Marini, Sénateur-Maire de Compiègne, Rapporteur
général de la Commission des finances du Sénat
La loi de sécurité financière du 1er août 2003 couvre un champ
vaste et comporte nombre de dispositions de nature à modifier
concrètement le cadre juridique des sociétés, la régulation
des marchés, l'information et les produits financiers. Les
nombreuses mesures réglementaires ont parfois donné lieu à
des difficultés que j'avais déjà relevées dans mon rapport
d'information n°431 (2003-2004) " La loi de sécurité financière
: un an après ", mais sont à présent opérationnelles.
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