Oui, diminuer la dépense publique
est possible
Par Yves Cannac, Président de l'Observatoire de la dépense
publique de l'Institut de l'entreprise
Comment mettre fin à la dérive de nos finances publiques ?
A l'évidence, la voie pour y parvenir ne passe ni par les
/dévaluation, ni par la hausse supplémentaire d'une pression
fiscale déjà très élevée. Quant à l'intensification de la
croissance, assurément souhaitable, elle ne se décrète pas.
La seule voie réaliste de l'indispensable assainissement de
nos finances publiques est donc celle d'une forte réduction
de la dépense, - tant de l'Etat que des collectivités locales
et des organismes de Sécurité sociale.
Une telle réduction s'impose d'autant plus qu'elle est tout
à fait possible, sans porter atteinte à aucun intérêt essentiel,
qu'il soit de caractère social ou national. Mais encore faut-il
pour cela faire des choix précis et concrets, tant sur le
plan des politiques publiques que de la gestion publique.
De vrais choix, et non pas un simple " rabotage " uniforme
des quelques crédits sur lesquels l'administration a encore
prise, - solution de facilité à laquelle il est malheureusement
souvent recouru et qui cumule tous les inconvénients : faible
efficacité financière et paralysie décourageante des administrations.
Si bien que celles-ci cumulent le double record d'être à la
fois parmi les plus coûteuses et à certains égards parmi les
plus pauvres du monde développé.
De vrais choix, ce sont des choix (politiques ou administratifs,
selon les cas) effectués à partir du principe qu'aucune dépense
publique n'est sacrée, quand bien même elle se rattache à
des objectifs fondamentaux. Encore faut-il en effet que sa
nécessité, et d'abord son efficacité, soient avérées et régulièrement
évaluées et vérifiées. Que les différentes alternatives envisageables
soient examinées objectivement, et chaque fois que possible
expérimentées.
De sorte que les solutions retenues ne soient pas subies,
sous des pressions internes ou externes, mais vraiment choisies.
Et qu'elles puissent donc être régulièrement justifiées. C'est
en principe l'une des finalités poursuivies à travers la LOLF.
Mais nous en sommes loin.
La défense nationale est une mission prioritaire de l'Etat.
Cela ne justifie pas l'inflation absurde de nos programmes
d'équipement militaire, conçus comme si la France avait vocation
à intervenir seule et dans le monde entier. L'éducation est
l'investissement public le plus décisif pour la préparation
de l'avenir. Cela ne justifie ni les 350 options de l'enseignement
secondaire, ni la diminution continue du nombre d'élèves par
enseignant, diminution dont il est amplement prouvé qu'elle
n'a pas d'impact sur l'efficacité de l'enseignement. La justice
est vitale dans une démocratie. Mais est-ce une raison pour
conserver la carte judiciaire de l' Ancien Régime ? La lutte
contre le chômage est essentielle. Il ne s'ensuit pas qu'il
faille maintenir la dualité ANPE-UNEDIC, qui est à la fois
coûteuse et contraire à la qualité du service. L'autonomie
de gestion des hôpitaux mérite d'être renforcée. Mais seulement
là où elle est utile : elle ne justifie pas que l'Etat se
prive des avantages que lui donne sa puissance d'achat sur
le marché des médicaments. Les Caisses de Sécurité sociale
remplissent une mission indispensable. Mais ce n'est pas une
raison pour ne pas les mettre en concurrence. La décentralisation
est une réforme vitale. Faut-il pour autant que l'Etat, qui
s'impose dès à présent une certaine modération globale de
sa dépense, et devra évidemment l'accentuer, en exonère les
subventions massives qu'il verse aux collectivités locales
? La vie associative est essentielle pour l'épanouissement
de la démocratie. Mais cela ne justifie pas l'opacité des
innombrables subventions dont beaucoup d'associations bénéficient,
sans avoir réellement à s'engager sur des objectifs précis
ni à prouver les avantages qu'en a retirés la collectivité.
Et ainsi de suite.
Bref, les gisements d'économies sont innombrables et souvent
très importants. C'est ce que s' applique à montrer, dans
un rapport engagé indépendamment du rapport Pébereau, mais
qui obéit à la même préoccupation, l'Observatoire de la dépense
publique de l'Institut de l'entreprise. Cet " observatoire
" est un centre de réflexion composé de personnalités entièrement
indépendantes, et qui, depuis environ une dizaine d'années,
s'efforce d'appeler l'attention sur ce sujet et de faire des
propositions utiles.
Le rapport dont il s'agit propose 37 mesures ou groupes de
mesures concrètes d'économies, dans le champ des trois grands
secteurs de la dépense publique mentionnés ci-dessus. Les
économies ainsi suggérées sont de deux sortes :
- la première catégorie porte sur le coût des activités publiques
(services inutiles à supprimer ; moyens à réduire ; activités
à externaliser ; ou encore, lorsque les services, les structures
et les opérateurs méritent d'être maintenus, améliorations
de la gestion interne) ;
- la seconde catégorie d'économies est relative aux dépenses
de transferts, - que ceux-ci soient effectués au profit de
personnes morales (suppression d'aides non nécessaires aux
entreprises, aux collectivités locales ou aux associations)
ou de personnes physiques (suppression de faveurs non justifiées
consenties à des personnes de condition aisée ; contrôle plus
rigoureux des aides attribuées à des personnes de condition
modeste).
Si ces 37 mesures étaient toutes mises en oeuvre, il en résulterait,
à échéance 2012, un total d'économies brutes avoisinant les
100 milliards d' euros par an, - compte non tenu au surplus
de celles de ces mesures dont il ne nous a pas paru possible
de chiffrer l' impact. C'est évidemment un montant considérable,
notamment par rapport aux objectifs publiquement évoqués jusqu'à
présent. Toutefois, il faut avoir présent à l'esprit qu'une
telle réduction de la dépense publique ne ferait encore, sur
ce plan, que ramener la France à la moyenne européenne.
Au demeurant, en faisant ces suggestions, l'Observatoire n'a
pas prétendu élaborer un programme de gouvernement, mais seulement
présenter une " boîte à outils " dans laquelle il doit être
possible de puiser.
Sans doute les suggestions ainsi énoncées n'apprendront- elles
rien aux experts de ces sujets. Il ne nous en a pas moins
paru utile de les rassembler et de les rendre publiques. L'enseignement
majeur qui s'en dégage est en effet qu'un profond assainissement
de nos finances publiques est parfaitement possible sans mettre
en cause, ni aucun principe républicain, ni aucun intérêt
réellement important et légitime . Cela ne veut évidemment
pas dire qu'il soit aisé de rendre populaire chacune des mesures
préconisées dans ce rapport. Mais que, d'un point de vue objectif,
elles sont toutes à notre portée. Reste, bien sûr, la question
de la faisabilité administrative, sociale et politique. Elle
implique notamment :
- que chaque catégorie de dépense fasse périodiquement l'objet
d'un examen public et indépendant, mettant à jour le plus
clairement possible son coût et sa justification ;
- que les autorités politiques et administratives soient responsabilisées
de manière claire et cohérente sur l'impératif d'économies
et la façon dont elles le prennent en compte ;
- et donc avant tout que nos concitoyens soient pleinement
conscients tant de l'importance de ces économies que de leur
faisabilité.
A un an d'échéances électorales majeures, rien ne doit être
négligé pour que l'enjeu de la maîtrise de la dépense publique
occupe toute sa place dans le débat national, et que cette
question soit approchée de manière concrète, en termes de
choix d'organisation et de fonctionnement public. C'est à
cet objectif majeur que l'Observatoire de la dépense publique
s'est efforcé d'apporter sa modeste contribution.
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