Faut-il ou non réformer les institutions ?

Par Nathalie Kosciusko-Morizet, députée de l'Essonne


Les institutions ne font pas toute notre société. Elles en dessinent l'architecture démocratique. Par nature perfectibles, mais trop souvent désignées comme la cause de tous nos maux, nos institutions méritent bien sûr mieux que l'imprécation de leur simple abrogation. La démagogie des chantres du grand soir est trop évidente pour ne pas nous indiquer le mauvais chemin. Les institutions de la Vème République ont fait leurs preuves : adaptation, flexibilité, fermeté. Cela n'empêche pas de revisiter leurs fondements. Cette méthode doit soutenir une réflexion sans a priori, et nourrir un débat permanent.


Une solidité exemplaire de nos institutions…

Soyons reconnaissants. La Vème République a tout d'abord rompu avec la tradition précédente, celle de la IVème, d'instabilité chronique des gouvernements. Rapidement mises à l'épreuve, nos institutions ont permis de surmonter la crise algérienne.

De même, le régime a survécu à Mai 68, permettant après le dénouement politique de la crise une régulation institutionnelle par la dissolution de l'Assemblée nationale. En 1981, François Mitterrand a non seulement confirmé cette continuité institutionnelle alors même qu'il l'avait combattue dans Le Coup d'Etat permanent, mais l'a renforcé par sa pratique…

Nos institutions ont également su s'adapter au droit communautaire. Notre Constitution a fait acte de solennité en adossant, par exemple, la Charte de l'environnement en 2004. Elle a ainsi élevé les préoccupations environnementales au plus haut degré de notre édifice juridique, s'inscrivant ainsi en résonance des préoccupations de notre époque.


... alors même qu'elles apparaissent affaiblies...

Efficaces et légitimes, nos institutions apparaissent pourtant comme affaiblies : hausse significative de l'abstention aux élections, multiplication des non inscriptions sur les listes électorales, augmentation du vote de refus en faveur des extrêmes politiques, en sont les signaux les plus visibles.

De plus, la défiance à l'égard de la classe politique s'accroît. Et nous assistons à une véritable crise de légitimité.

Nous faisons face à une profonde remise en cause de la représentation politique, doublée d'évolutions de la pratique institutionnelle qui ont bouleversé son fonctionnement. La cohabitation a participé de cette fragilisation dès 1986. La Cohabitation a au moins été mal comprise, elle ne figure pas parmi les références politiques en France et a malheureusement trop souvent abouti à l'inertie.

Face à ces évolutions et aux tendances qui se dessinent, la "Convention pour la Vème République"*, initiée avec mes collègues Jérôme Chartier et Laurent Hénart, est née d'un double constat : nos institutions sont à réformer, non à détruire ; le débat doit avoir lieu, sans complexe.


... explique mon choix pour un Parlement au coeur des réformes

Le Parlement doit pouvoir mieux contrôler : la politique budgétaire, l'insertion du droit européen, les égarements des services de renseignement… Les dernières évolutions, avec la LOLF, constituent un premier pas. Cependant, il faut accélérer ce processus d'adaptation aux réalités d'aujourd'hui et donner au Parlement une plus grande maîtrise de son ordre du jour, et lui rendre enfin l'initiative.

Mieux contrôler, mais également mieux légiférer. L'inflation législative, de l'avis unanime, leste un corpus juridique de plus en plus lourd, et parfois même le vide presque de sa substance. Une réflexion sur les procédures législatives, et l'application des textes, s'impose.

Enfin, et ce n'est pas le moindre point, le Parlement n'échappe pas à la crise de représentativité. Les caractéristiques sociologiques du personnel politique ne correspondent pas à la composition du corps social. L' " homo politicus " français, majoritairement masculin et quinquagénaire, en ne laissant guère de place à la diversité des sexes, des âges, des parcours professionnels et des origines, enraye le processus nécessaire de renouvellement de la classe politique. Une " aération " de la représentativité doit participer de cette réforme.

Nos institutions méritent d'accéder à la modernité : c'est la condition d'une vraie démocratie contemporaine.


* La " Convention pour la Vème République ", initiée par les Députés Jérôme Chartier, Nathalie Kosciusko-Morizet et Laurent Hénart, propose de revisiter nos institutions afin de l'adapter aux exigences de la modernité. Elle a déjà organisé deux sessions de réflexions, l'une consacrée à la " Mixité ", et l'autre intitulée " Pouvoir "