"Donnons à notre démocratie le calendrier qu'elle mérité"

Par Michel Berson, Président du Conseil Général de l'Essonne, Secrétaire Général de l'Assemblée des départements de France


Notre démocratie va mal. Qui oserait encore en douter ? Du 21 avril 2002 à cet automne, de la contagion de l'extrême-droite à l'embrasement des banlieues, les crises ont souligné les failles du système représentatif. Décalage politicien, divorce politique, déclin public : nos concitoyens se sont détachés de la République et de leurs élus.

Face à ce désengagement, la décentralisation devait rapprocher l'élu de l'électeur et la décision du citoyen. Mais t-elle que conçue et appliquée par les gouvernements Raffarin et de Villepin, son architecture brille par l'opacité. Le système passe plus de temps à se gérer qu'à produire. Les niveaux s'y enchevêtrent, les fonctions s'y brouillent, les responsabilités s'y dissolvent.

Dans ce contexte institutionnel déjà chaotique, en raison de la concomitance, la même année, en 2007, des élections présidentielles, législatives, cantonales et municipales, le gouvernement a décidé de reporter les cantonales et municipales de mars 2007 en mars 2008. Les Sénateurs en ont aussitôt profité pour proroger sans nécessité d'un an leur mandat, de 6 à 7 et de 9 à 10 ans d'ici 2011 et 2014. " Sénat. C'est un Sénat. " Ainsi Victor Hugo, dans les Châtiments, raillait-il déjà sous Napoléon III cette chambre anachronique. Aujourd'hui, le dévoiement est autre : " Sénat : c'est d'un sournois. " Au lieu de jouer les contre-pouvoirs, les Sénateurs s'accommodent de bidouillages électoralistes. Au lieu de promouvoir la démocratie territoriale, ils aggravent la confusion institutionnelle. Au lieu de lutter pour la vie locale, ils rallongent en douce leur mandat. Sans doute par hauteur de vue, la Chambre Haute a oublié les territoires qu'elle est pourtant censée représenter et défendre.

Voilà longtemps que les Conseils généraux appellent à " refonder l'action publique locale ", comme le précisait en 2000 Pierre Mauroy dans son rapport sur la décentralisation. La loi Joxe, Administration Territoriale de la République, du 11 décembre 1990 offrait de réelles avancées sur le mode de scrutin cantonal, mais abrogées par la droite dès janvier 1994. L'Association des Départements de France demande, depuis plusieurs années, modernisation institutionnelle, démocratisation locale et impulsion territoriale. Quand à l'urgente et nécessaire rénovation de la République, elle fut au coeur du Congrès socialiste du Mans en novembre dernier.

Quel est l'objectif ? L'instauration d'une authentique démocratie territoriale fondée sur le triptyque : " lisibilité, proximité, efficacité ". Elle suppose d'adapter notre système politique à la société réelle. Elle impose l'implication des citoyens avec information et concertation. Elle requiert le non-cumul des mandats et un authentique statut de l'élu. Dans le processus démocratique, parce que s'y fonde la délégation de souveraineté, l'élection constitue un moment décisif. Au niveau départemental, sa rationalisation suppose quatre changements.

- Une dénomination claire. Que les " conseils et conseillers " ne soient plus " généraux " mais " départementaux ". Place à la lisibilité institutionnelle et à la clarté fonctionnelle.

- Un mandat cohérent. Maire et conseils municipaux et Président et conseils régionaux sont élus et renouvelés tous les six ans. Le renouvellement par moitié du conseil général tous les trois ans relève de l'archaïsme (loi du 10 août 1871). Cette anomalie démobilise les électeurs et fragilise leurs élus, aux responsabilités pourtant nettement accrues par la décentralisation. Afin de garantir des majorités stables, élisons les conseils généraux en totalité pour six ans sur de réels projets départementaux de développement et d'aménagement de leur territoire de solidarité entre leurs habitants, répondant aux grands enjeux économiques et sociaux, urbains et ruraux de ce début de siècle.

- Un alignement des mandats. Les scrutins territoriaux éclatés démobilisent les citoyens. Pour qu'ils coïncident, réduisons de trois ans le futur mandat des conseillers généraux élus en mars 2008, afin que dès mars 2011 ils soient enfin renouvelés intégralement.

- L'élection de conseillers généraux suppléants. Pour éviter des élections cantonales partielles, auxquelles ne participent généralement qu'un électeur sur trois, proposons la constitution d'un " ticket " élu/suppléant et pourquoi pas un ticket mixte Femme/Homme pour que la parité, en politique, fasse un nouveau pas ?

Harmonisation, lisibilité, cohérence, renforceront la représentativité du Département, devenu aujourd'hui un véritable pilier républicain de la cohésion sociale et de la cohérence territoriale. Egalité et proximité, efficacité et solidarité : vastes sont en effet ses missions. En assurant une juste péréquation entre les territoires, le Département donne corps au pacte social. En soutenant sans-emplois et publics fragiles, jeunes et enfants, personnes âgées et handicapées, il construit au quotidien l'insertion sociale et l'intégration républicaine.

Par fonction, il a l'esprit de responsabilité. C'est donc volontiers qu'à l'heure où d'autres grappillent un an de mandat, les Conseillers généraux proposent au gouvernement de remettre le leur en jeu à mi-parcours, pour contribuer utilement à faire advenir une véritable démocratie territoriale.